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Doubler les taxes sur l’essence pour financer les transports en commun

Posted by ardsl sur 4 septembre 2012

Cette idée est défendue par François Dauphin et Benoît Lemaignan, dans une tribune publiée par Les Échos. François Dauphin est expert en questions énergétiques. Benoît Lemaignan est manager au sein du cabinet de conseil Carbone 4.

Le gouvernement annonce une baisse provisoire et modeste du prix des carburants. Il présente cette mesure comme un moyen de préserver le pouvoir d’achat des ménages et indirectement de soutenir leur consommation. Voici les raisons pour lesquelles il aurait dû prendre la décision exactement inverse : doubler le montant de la TICPE (ancienne TIPP).

En premier lieu, la décision est justifiée comme un moyen de faire pression pour que les pétroliers réduisent leurs marges et offrent une meilleure compréhension de leur structure de coût. Cet argument n’a que peu de chance de se révéler pertinent. Sous la pression des grandes enseignes, les marges de distribution sont déjà quasi-nulles depuis plusieurs années : annoncer la vente à prix coûtant, comme certains le font, est davantage une opération de communication qu’une offre promotionnelle. Côté raffinage, les marges opérationnelles ne sont que de 5 à 7% pour le groupe français le plus profitable. Réduire encore celles-ci ne pourrait se faire qu’au prix d’un renforcement de la tendance à la fermeture des raffineries les moins rentables. Les marges des majors pétrolières sont, dans les faits, concentrées au niveau de la production… un marché mondialisé sur lequel le gouvernement ne peut agir. Toute baisse obtenue des pétroliers ne peut donc être que très limitée en volume comme en durée et, pis, obérant les résultats des compagnies, elle limitera leur capacité d’investissement et donc leurs productions futures.

Plus simplement, les prix élevés du pétrole sont liés à deux facteurs totalement indépendants de la volonté politique du gouvernement. D’une part, le prix du pétrole sur le marché mondial est déterminé par l’équilibre entre l’offre, qui n’augmente plus beaucoup et ne va pas tarder à stagner, et la demande qui, tirée par la demande des pays émergents, continue d’augmenter. D’autre part, et contrairement à 2008, l’euro faible nous désavantage et ne nous protège plus.

Essayons maintenant d’envisager l’inverse et évaluons l’impact d’un doublement de la TICPE, soit une augmentation d’environ 50 centimes par litre. Compte tenu de la courbe d’élasticité des carburants liquides, la première conséquence sera une réduction de la consommation de l’ordre de 3% environ. L’État verrait le déficit de la balance commerciale se réduire de plus de 1,5 milliard d’euros et ses caisses se remplirent de 17 milliards d’euros, soit l’essentiel de ce dont nous avons besoin pour respecter les critères de Maastricht. Impossible, car une telle ponction induirait une explosion des dépenses liées au transport ? Pas nécessairement.

Tout d’abord, le carburant ne constitue pas, loin s’en faut, le poste principal de dépense des ménages propriétaires de véhicules. L’achat, l’entretien, l’assurance, le parking et les péages représentent plus de 70% du total. Le carburant, dont la part de taxes a déjà baissé de 75% à 60% au cours des dix dernières années compte tenu du caractère fixe de la TIPCE, est un poste de coût secondaire pour la plupart des Français. Un doublement de la TIPCE ferait potentiellement passer les charges liées au transport individuel de 12 à 15% du budget des ménages. Impossible ?

Pas vraiment pour la majorité des ménages. Ce niveau était le niveau de dépenses des Français en 1975. Certes, pour les ménages « précaires de la mobilité », le surcoût serait insupportable et des mesures d’accompagnement seront indispensables : probablement pas des chèques carburant mais des mesures fortes et très ciblées visant à réduire la dépense énergétique.

Pour l’essentiel de nos autres concitoyens, le signal envoyé sera secondaire en termes d’impact sur leur budget, mais majeur sur l’orientation que doit prendre l’Europe et la France. Taxer les carburants fossiles pour se donner les moyens de la transition énergétique, voilà la seule voie de sortie possible.

Cela nous permettra de préparer l’opinion à des hausses de prix bien plus fortes susceptibles d’advenir bientôt, en finançant une réduction de la mobilité (télétravail), des modes doux (tels les vélos électriques alors que la majorité de travailleurs fait moins de 20 kilomètres pour aller travailler) ou encore les véhicules hybrides et les réseaux de transport en commun… en attendant une refonte de nos principes d’urbanisme pour augmenter la résilience de nos modes de vie. Un voeu pieux ? Espérons que non.

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Baisse des taxes sur les carburants : et pourquoi pas un plan en faveur des transports collectifs ?

Posted by ardsl sur 27 août 2012

Tandis que l’Automobile Club de France se félicite de la baisse « modeste et provisoire » des taxes sur les carburants annoncée par le gouvernement le 22 août 2012, la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) juge que cette mesure est « coûteuse » et lance « un message anti-pédagogique » aux Français. Elle préconise un vaste plan de développement des transports collectifs.

Une baisse « modeste » et « provisoire » de la TIPCE (taxe intérieure sur les produits énergétiques, ex-TIPP), c’est ce qu’a promis Jean-Marc Ayrault le 22 août sur RMC Info et BFM TV en réponse à la flambée du prix des carburants à la pompe en plein congés d’été : près de 1,46 euro le litre de gazole, près de 1,67 euro pour le SP95.

Une baisse des taxes donc, plutôt que qu’un blocage des prix promis par François Hollande, trop compliqué à instaurer, selon le gouvernement.

La mesure annoncée par le premier ministre ne devrait pas toutefois représenter plus de quatre à cinq centimes d’euro du litre à la pompe.

Quelques centimes de baisse provisoire qui n’empêchent pas les tractations à Bercy. Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici et son collègue à la Consommation, Benoît Hamon, ont accueilli le 27 août dans l’après-midi les principales organisations de défense des consommateurs, et devaient négocier le 28 août avec les pétroliers et distributeurs de carburant la mise en œuvre de la baisse promise par Jean-Marc Ayrault.

Mesures de fond

Dans un communiqué qui ne s’est pas fait attendre, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) fustige la mesure gouvernementale . « Il est incohérent de chercher hier à réduire la consommation de pétrole en renforçant le dispositif du bonus-malus (lire l’article sur le rapport de la Cour des Comptes sur ce sujet) puis, aujourd’hui, de vouloir la pérenniser en la faisant subventionner par l’État« , estime Jean Sivardière, son président. qui juge cette mesure « sympbolique » avec des effets « provisoires et dérisoires« .

Alors que la présidente de la CLCV, estime qu' »il faut absolument arriver à baisser le prix de l’essence car c’est intolérable pour les ménages« , la FNAUT préconise plutôt des mesures de fond comme par exemple, un « vaste plan de développement des transports publics » entre les villes de banlieue, dans les zones périurbaines et rurales où vivent de nombreux automobilistes à faible pouvoir d’achat et obligés de prendre leur voiture pour se déplacer.

L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) constate par la voix de son délégué général, Bruno Gazeau cité mi-août par Libération, qu' »une hausse durable du prix de l’essence amène plus de passagers dans les transports en commun« . À condition qu’il y en ait là où les besoins sont pressants.

Dans son interview sur RMC Info et BFM TV, Jean-Marc Ayrault a annoncé que son gouvernement proposerait des mesures pour développer les transports en commun, notamment dans les zones mal desservies.

Avec quel argent ?

L’éphémère ministre de l’Écologie, Nicole Bricq, avait annoncé début juin qu’un troisième appel à projets sur les transports collectifs en site propre (TCSP) serait lancé par le gouvernement. Mais dans les zones périurbaines et dans les campagnes, ce sont de nouvelles formes de transport et surtout, de nouvelles sources de financement des transports publics qu’il faut inventer.

(Avec mobilicites.com).

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Le PS maintient les niches fiscales anti-écologiques

Posted by ardsl sur 25 juillet 2012

La majorité a rejeté, mardi 16 juillet dans la soirée, plusieurs amendements proposés par les écologistes lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Ces dispositions, destinées à supprimer des dispositions fiscales jugées « anti-écologiques » par le groupe EÉLV, auraient permis de rapporter plus de 1,6 milliard d’euros.

L’assemblée à majorité socialiste a d’abord rejeté la taxation du kérosène sur les vols intérieurs.

Proposée à la fois par les députés écologistes et le député UMP Lionel Tardy, cette mesure aurait rapporté 1,3 milliard d’euros. De fait, le carburant des avions n’est pas soumis à la taxe intérieure de consommation (TIPCE), qui s’applique pourtant à l’essence consommée par les particuliers. La députée écologiste Éva Sas y a vu « une aberration écologique, une injustice sociale, et une distorsion de concurrence au détriment du rail ». « Les compagnies aériennes et en particulier Air France ne sont pas dans une situation florissante », a justifié le rapporteur général socialiste du budget, Christian Eckert. Le gouvernement l’a rejeté, le ministre du budget Jérôme Cahuzac évoquant de « très grandes difficultés d’application ».

« C’est pourtant très simple« , a rétorqué la députée écologiste. « Il s’agit de taxer les vols qui partent et qui arrivent, cette mesure est d’ailleurs en place aux Pays-Bas et en Norvège. »  La droite s’y est également opposée, mettant en garde contre « une chute du trafic, une augmentation du déficit d’Air France » si la mesure était adoptée.

Deux autres amendements avancés par les écologistes, présentés par le vice-président EÉLV de l’Assemblée nationale Denis Baupin comme des « niches fiscales anti-économiques », ont été rejetés : la suppression de dégrèvements fiscaux profitant aux raffineries, ainsi que les exonérations d’impôt sur les flottes automobile d’entreprises équipées de moteur diesel. « Il s’agit de la plus caricaturale des niches fiscales écologiques », a défendu Denis Baupin, rappelant qu’à cause de cette exonération qui coûte chaque année 350 millions d’euros à l’État, 96% des flottes d’entreprises roulent au diesel. « Notre parc automobile est le plus diésélisé du monde », a rappelé le député écologiste, pointant les conséquences sanitaires des particules diesel, carburant classé cancérogène par l’OMS en juin dernier. « Si PSA a des problèmes, c’est qu’il continue de vendre trop de voitures qui marchent au gasoil », a rappelé le député UMP Jean-Pierre Gorges, qui a soutenu l’amendement.

Les députés écologistes estiment que les niches fiscales anti-écologiques avoisinent 33 milliards d’euros par an.

(Avec mediapart.fr).

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