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Jean-Jack Queyranne : « le modèle actuel du financement du TER conduit à une équation insoluble »

Posted by ardsl sur 23 septembre 2012

Jean-Jack Queyranne à Genève le 15 novembre 2011 lors de l’inauguration des travaux du CEVA. Photo : Joël Grandcollot.

Lors de l’inauguration du tram-train à Lyon, samedi 22 septembre, Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la Région Rhône-Alpes a souligné l’urgence à instaurer un versement transport interstitiel dédié au financement des TER.

Pour Jean-Jack Queyranne, l’importance de l’investissement consenti pour l’Ouest lyonnais pose plus largement la question du financement des transports express régionaux, dont les budgets ne cessent d’augmenter. Engouement pour le TER oblige. Fin 2012, pour faire circuler chaque jour 1300 trains et 520 cars, Rhône-Alpes aura consacré 539 millions d’euros à cette compétence. Soit 8 millions de plus qu’en 2011. « Avec 145000 voyages réalisés chaque jour, la fréquentation des TER rhônalpins a progressé de + 18% depuis 2007. Or, ce succès génère des charges supplémentaires pour la collectivité« , rappelle Jean-Jack Queyranne. D’où son souhait (tout comme l’Association des régions de France) de voir s’instaurer un versement transport interstitiel.

« Une fiscalité absurde ! »

« Les Régions n’ont pas d’autonomie fiscale en dehors des taxes additionnelles issues de la TIPP et des cartes grises. En résumé, plus nous développons une offre concurrentielle à la voiture, moins nous avons de ressources, exceptée celle payée par l’usager. Laquelle est de l’ordre de 25%« , affirme Jean-Jack Queyranne.

Autrement dit, plus les gens prennent le train, moins ils consomment de carburant et plus les ressources fiscales des régions s’appauvrissent. « Nous sommes assis sur une fiscalité absurde !« , regrette Jean-Jack Queyranne. Le président de la Région Rhône-Alpes poursuit son analyse : « un développement du TER reposant sur des ressources fiscales qui n’augmentent pas, voire qui sont en baisse tendancielle, confine à l’impossibilité. Si en Rhône-Alpes nous ne sommes pas encore dans une situation critique, nous allons le devenir car le modèle actuel du financement du TER conduit à une équation insoluble« . En Rhône-Alpes, l’instauration d’un versement transport interstitiel génèrerait 35 millions d’euros par an, soit l’équivalent de 8% du coût de la convention TER. « Cela favoriserait le développement du TER« , conclut Jean-Jack Queyranne.

Versement transport interstitiel ou additionnel ?

Le versement transport (VT) est une taxe perçue sur les entreprises de plus de 9 salariés implantées dans les périmètres de transport urbain (PTU) des agglomérations. Son taux varie en fonction du nombre d’habitants du PTU. Son produit sert à financer le développement des transports collectifs.

Les régions, qui ne disposent pas de ressource affectée pour développer leurs réseaux de TER, réclament la création d’un versement transport intersticiel qui serait perçu sur l’ensemble de leur territoire, à l’exception des agglomérations déjà assujetties.

Certains réclament également la création d’un versement transport additionnel qui viendrait s’ajouter au VT urbain.

(Avec mobilicites.com)

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Doubler les taxes sur l’essence pour financer les transports en commun

Posted by ardsl sur 4 septembre 2012

Cette idée est défendue par François Dauphin et Benoît Lemaignan, dans une tribune publiée par Les Échos. François Dauphin est expert en questions énergétiques. Benoît Lemaignan est manager au sein du cabinet de conseil Carbone 4.

Le gouvernement annonce une baisse provisoire et modeste du prix des carburants. Il présente cette mesure comme un moyen de préserver le pouvoir d’achat des ménages et indirectement de soutenir leur consommation. Voici les raisons pour lesquelles il aurait dû prendre la décision exactement inverse : doubler le montant de la TICPE (ancienne TIPP).

En premier lieu, la décision est justifiée comme un moyen de faire pression pour que les pétroliers réduisent leurs marges et offrent une meilleure compréhension de leur structure de coût. Cet argument n’a que peu de chance de se révéler pertinent. Sous la pression des grandes enseignes, les marges de distribution sont déjà quasi-nulles depuis plusieurs années : annoncer la vente à prix coûtant, comme certains le font, est davantage une opération de communication qu’une offre promotionnelle. Côté raffinage, les marges opérationnelles ne sont que de 5 à 7% pour le groupe français le plus profitable. Réduire encore celles-ci ne pourrait se faire qu’au prix d’un renforcement de la tendance à la fermeture des raffineries les moins rentables. Les marges des majors pétrolières sont, dans les faits, concentrées au niveau de la production… un marché mondialisé sur lequel le gouvernement ne peut agir. Toute baisse obtenue des pétroliers ne peut donc être que très limitée en volume comme en durée et, pis, obérant les résultats des compagnies, elle limitera leur capacité d’investissement et donc leurs productions futures.

Plus simplement, les prix élevés du pétrole sont liés à deux facteurs totalement indépendants de la volonté politique du gouvernement. D’une part, le prix du pétrole sur le marché mondial est déterminé par l’équilibre entre l’offre, qui n’augmente plus beaucoup et ne va pas tarder à stagner, et la demande qui, tirée par la demande des pays émergents, continue d’augmenter. D’autre part, et contrairement à 2008, l’euro faible nous désavantage et ne nous protège plus.

Essayons maintenant d’envisager l’inverse et évaluons l’impact d’un doublement de la TICPE, soit une augmentation d’environ 50 centimes par litre. Compte tenu de la courbe d’élasticité des carburants liquides, la première conséquence sera une réduction de la consommation de l’ordre de 3% environ. L’État verrait le déficit de la balance commerciale se réduire de plus de 1,5 milliard d’euros et ses caisses se remplirent de 17 milliards d’euros, soit l’essentiel de ce dont nous avons besoin pour respecter les critères de Maastricht. Impossible, car une telle ponction induirait une explosion des dépenses liées au transport ? Pas nécessairement.

Tout d’abord, le carburant ne constitue pas, loin s’en faut, le poste principal de dépense des ménages propriétaires de véhicules. L’achat, l’entretien, l’assurance, le parking et les péages représentent plus de 70% du total. Le carburant, dont la part de taxes a déjà baissé de 75% à 60% au cours des dix dernières années compte tenu du caractère fixe de la TIPCE, est un poste de coût secondaire pour la plupart des Français. Un doublement de la TIPCE ferait potentiellement passer les charges liées au transport individuel de 12 à 15% du budget des ménages. Impossible ?

Pas vraiment pour la majorité des ménages. Ce niveau était le niveau de dépenses des Français en 1975. Certes, pour les ménages « précaires de la mobilité », le surcoût serait insupportable et des mesures d’accompagnement seront indispensables : probablement pas des chèques carburant mais des mesures fortes et très ciblées visant à réduire la dépense énergétique.

Pour l’essentiel de nos autres concitoyens, le signal envoyé sera secondaire en termes d’impact sur leur budget, mais majeur sur l’orientation que doit prendre l’Europe et la France. Taxer les carburants fossiles pour se donner les moyens de la transition énergétique, voilà la seule voie de sortie possible.

Cela nous permettra de préparer l’opinion à des hausses de prix bien plus fortes susceptibles d’advenir bientôt, en finançant une réduction de la mobilité (télétravail), des modes doux (tels les vélos électriques alors que la majorité de travailleurs fait moins de 20 kilomètres pour aller travailler) ou encore les véhicules hybrides et les réseaux de transport en commun… en attendant une refonte de nos principes d’urbanisme pour augmenter la résilience de nos modes de vie. Un voeu pieux ? Espérons que non.

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« La réponse à long terme, c’est le développement des transports collectifs »

Posted by ardsl sur 28 août 2012

Selon Guillaume Sainteny, une baisse de la taxe sur les carburants entrave l’essor des voitures propres.

Ancien directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale au sein du ministère de l’Environnement et du Développement durable, Guillaume Sainteny enseigne le développement durable à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’École polytechnique. Il est l’auteur de « Plaidoyer pour l’écofiscalité » (Buchet-Chastel, 2012).

Vous donnez à voir que le prix moyen du carburant a baissé depuis les années 1960 et que la fiscalité qui lui est appliquée est stable depuis ces années-là. Comment dès lors expliquer l’extrême sensibilité de l’opinion aux prix à la pompe ?

« Le discours ambiant fait abstraction du fait que la hausse sur la durée n’est effective qu’en euros courants, avec l’inflation. C’est ce que ressentent les gens. Mais quand vous comptez en monnaie constante, vous vous rendez effectivement compte qu’il n’y a pas d’augmentation. Par ailleurs, depuis la première crise pétrolière en 1973, les performances énergétiques des moteurs se sont considérablement accrues. À prix égal si une automobile consomme aujourd’hui 6 l/100 km alors qu’elle consommait 12 litres il y a 20 ans, cela signifie que le coût du km parcouru a été divisé par deux. À l’inverse, cette évolution a été moins franche aux États-Unis puisque les prix des carburants y sont restés nettement plus bas. Troisième élément : le revenu moyen des Français a beaucoup augmenté depuis les années 1960. En conséquence, la part du revenu consacrée à l’achat d’un litre d’essence a diminué. »

Qu’est-ce qui a changé dans les manières de se déplacer ?

« Il faut avoir en tête qu’il y a une différence très importante entre les combustibles et les carburants. La directive européenne qui sert de cadre à la taxation autorise les États membres à adopter des taux de taxation plus bas pour les combustibles, parce que ceux-ci répondent à des besoins incompressibles comme le besoin de se chauffer. Il est plus complexe en revanche de cerner le besoin de se déplacer. Il y a d’une part la liberté d’aller et venir et d’autre part les déplacements contraints. Deux éléments ont bouleversé la donne par rapport à la situation des années 1960/1970. D’abord, le déclin de la part des transports collectifs, avec un corollaire qui est le multi-équipement, le fait de posséder deux voire trois voitures par foyer. Ensuite, l’augmentation massive des déplacements contraints. Jusqu’aux années 1970, on avait encore une France très rurale, où habitaient des gens qui se déplaçaient très peu, et une autre partie de la population qui résidait à proximité des emplois et qui se déplaçait en train et, pour la région parisienne, en métro. Depuis, la SNCF a investi massivement sur le TGV en délaissant les TER. Et les transports intra-urbains n’ont pas du tout suivi l’étalement de l’habitat, c’est vrai pour Paris et pour les autres grandes conurbations françaises. La voiture, qui restait un luxe il n’y pas longtemps – son achat était taxé à 33% de TVA il y a encore 20 ans, le taux appliqué aux produits de luxe – est devenue de plus en plus indispensable parce que les politiques du logement et des transports n’ont pas été coordonnées. Dans le gouvernement actuel, la séparation du ministère du Logement de celui de l’Écologie, qui a conservé les transports, n’augure pas d’une meilleure coordination. »

Que pensez-vous d’une baisse de la fiscalité sur les carburants ?

« Cela me semble contradictoire avec le plan Montebourg de relance de l’automobile, qui a pour objet de promouvoir les véhicules efficients et les véhicules électriques et hybrides. On ne peut y arriver qu’en baissant le différentiel de prix entre ces véhicules-là et ceux qui carburent aux énergies fossiles. Si trois semaines après, vous baissez le coût des carburants fossiles, qui peut s’y retrouver ? Vous recréez un écart de prix entre les deux catégories. Soit cette absence de cohérence n’a pas été perçue lors des discussions interministérielles, soit les pouvoirs publics ont considéré qu’il fallait malgré tout faire un geste au retour des vacances, geste par ailleurs modeste. Mais cette mesure a un deuxième inconvénient : elle n’est pas socialement ciblée. Tout le monde en profite, y compris les propriétaires de Ferrari. En outre, sur le plan budgétaire cela est couteux : le plan Montebourg augmente les dépenses et la baisse de la TICPE diminue les recettes. 1 centime d’euro en moins sur le litre, c’est environ 500 millions de TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers) en moins en année pleine. On ne va guère dans le bon sens par rapport aux problématiques budgétaires du pays. En outre, arrive bientôt la conférence environnementale programmée les 14 et 15 septembre. Il y a cinq tables rondes prévues, dont l’une sur « énergie-climat » et une autre sur l’éco-fiscalité. La baisse de la TICPE, trois semaines avant, est un mauvais signal. »

Que faudrait-il faire ?

« On ne peut pas à la fois ériger en priorité politique la « transition énergétique » et la retarder en diminuant la fiscalité des énergies fossiles. La « transition énergétique » se fera précisément par une diminution du coût des énergies renouvelables et une augmentation du coût des énergies fossiles qui rend plus rentable leur économie et leurs alternatives. La hausse du prix de l’essence oriente les efforts de recherche et développement des constructeurs vers la réduction de la consommation de carburant. C’est au bout du compte le consommateur qui en profite. Et cela nous ouvre des marchés à l’export, par exemple en Chine. La réponse à long terme, c’est la diminution des déplacements contraints, le développement des transports collectifs et une nouvelle politique de l’urbanisme avec des villes plus denses et plus mixtes, qui séparent moins les lieux de travail des lieux de résidence. Mais les retombées politiques ne sont elles aussi qu’à long terme. Les programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle étaient muets sur les solutions de long terme. »

Elles sont tout aussi absentes du débat actuel. Qu’en pensez-vous ?

« Je suis très frappé que les forces politiques ne se saisissent pas de ce sujet. La problématique de l’étalement urbain semble avoir disparu du discours politique. Les priorités en matière de logement semblent pour l’instant se limiter à la libération du foncier et à la mobilisation de nouveaux moyens financiers, notamment via le relèvement du plafond du Livret A. Mais, si ces moyens ne sont pas fléchés en priorité sur la rénovation de l’ancien, la densification de l’existant et la construction près des transports collectifs, la question de l’étalement urbain ne fera que croitre. Or, il s’agit clairement d’un développement « anti-durable » tant pour des raisons économiques (coûts des transports, des réseaux, des voiries, disparition des terres agricoles etc.), environnementales que sociales. Par exemple l’isolement des personnes âgées qui ne peuvent plus conduire ou qui ne possèdent pas de véhicule. »

La fiscalité sur les carburants est selon vous une « fiscalité de rendement » qui vise à engranger des recettes avant d’orienter la consommation vers tel ou tel type de carburant. S’en servir demain pour abaisser les prix à la pompe participe-t-il de cette logique ?

« Dans un sens, oui. Car si on fait baisser la fiscalité, le consommateur est incité à consommer un peu plus. Non, si l’on considère que les possibilités d’action sur la fiscalité sont relativement minimes. D’une part, la variation des taxes est nettement moindre que celle des cours du pétrole brut. Celle-ci est quasi-journalière alors que le temps requis pour une décision gouvernementale est très long. La preuve, on en parle depuis le début de l’année. Deuxièmement, les contraintes budgétaires sont fortes. Pourra-t-on aller beaucoup plus loin que 500 millions de recettes fiscales en année pleine, soit un centime d’euro de moins par litre ? Enfin, le consommateur est intéressé par le prix global au litre, pas par la part des taxes. »

Quelle est l’histoire de la taxation des carburants en France ?

« La TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), maintenant TICPE, a été inventée en 1928 et c’était dès le départ un impôt de rendement à une époque ou les considérations d’environnement ne pesaient guère. À l’époque, elle n’avait aucun but incitatif. Mais on se rend compte que le prix des carburants a quand même un effet sur la consommation. À partir de 2008, la pente continue d’augmentation de la consommation de carburant s’est interrompue. Il y a un effet de ce qu’on appelle l’élasticité, c’est-à-dire la façon dont la variation d’un prix influence la demande d’un bien. À court terme, l’élasticité est faible. Si vous êtes obligés de déposer vos enfants à l’école et d’aller à votre travail en voiture, vous allez continuer. À long terme, elle est plus importante. Elle joue sur les possibilités de se relocaliser par rapport à son lieu de travail, ou encore sur les efforts de recherche et développement des constructeurs automobiles. C’est pour cela qu’il est crucial d’avoir un signal prix constant sur la durée. Le mouvement de yoyo qui consiste à baisser les prix maintenant pour les remonter ensuite n’est pas bon, ni pour les consommateurs, ni pour les constructeurs, ni pour les industriels qui cherchent à développer des énergies alternatives. »

Le gouvernement allemand vient de déclarer que son rôle ne consistait pas à faire baisser le prix de l’essence. Quelle est la doctrine en vigueur en Allemagne ?

« Leur politique est remarquable en matière d’éco-fiscalité. Le gouvernement Schröder (1998 – 2005) avait décidé d’augmenter la taxation de l’essence et du gazole de trois centimes d’euro par litre par an pendant cinq ans. C’était clairement affiché. Les consommateurs le savaient, les constructeurs aussi. Tout le monde avait ce signal en tête et a adapté son comportement sur le long terme. Le gouvernement a gagné sur les deux tableaux. Les recettes issues de la fiscalité de l’énergie ont crû de 35% entre 1998 et 2009, elles sont passées de 34 à 46 milliards d’euros alors qu’on est resté stable en France, à 24 milliards d’euros. En Allemagne, ce surplus de recettes fiscales a permis d’alléger les charges sociales sur le travail. Et la consommation finale d’énergie provenant des produits pétroliers y a diminué de 10%. Ce qui prouve bien que la fiscalité de l’énergie habilement maniée peut à la fois procurer des recettes fiscales et orienter les comportements. »

Quelles incidences au final sur la société française ?

« Depuis les années 1960, il n’y a pas eu d’augmentation du prix de l’énergie, en euros constants, notamment par rapport aux revenus. Mais cette augmentation a été colossale sur les prix de l’immobilier. Imaginez un seul instant que l’évolution ait été inverse : le prix de l’immobilier constant et celui des déplacements en très forte hausse. On aurait un urbanisme totalement différent. Vous auriez des villes denses, mixtes et multifonctionnelles, et beaucoup moins de besoins de déplacements contraints. Le rapport relatif des prix est donc très important. La coordination de la politique de l’urbanisme avec la politique des transports aussi. »

(Avec Sud-Ouest).

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Baisse des taxes sur les carburants : et pourquoi pas un plan en faveur des transports collectifs ?

Posted by ardsl sur 27 août 2012

Tandis que l’Automobile Club de France se félicite de la baisse « modeste et provisoire » des taxes sur les carburants annoncée par le gouvernement le 22 août 2012, la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) juge que cette mesure est « coûteuse » et lance « un message anti-pédagogique » aux Français. Elle préconise un vaste plan de développement des transports collectifs.

Une baisse « modeste » et « provisoire » de la TIPCE (taxe intérieure sur les produits énergétiques, ex-TIPP), c’est ce qu’a promis Jean-Marc Ayrault le 22 août sur RMC Info et BFM TV en réponse à la flambée du prix des carburants à la pompe en plein congés d’été : près de 1,46 euro le litre de gazole, près de 1,67 euro pour le SP95.

Une baisse des taxes donc, plutôt que qu’un blocage des prix promis par François Hollande, trop compliqué à instaurer, selon le gouvernement.

La mesure annoncée par le premier ministre ne devrait pas toutefois représenter plus de quatre à cinq centimes d’euro du litre à la pompe.

Quelques centimes de baisse provisoire qui n’empêchent pas les tractations à Bercy. Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici et son collègue à la Consommation, Benoît Hamon, ont accueilli le 27 août dans l’après-midi les principales organisations de défense des consommateurs, et devaient négocier le 28 août avec les pétroliers et distributeurs de carburant la mise en œuvre de la baisse promise par Jean-Marc Ayrault.

Mesures de fond

Dans un communiqué qui ne s’est pas fait attendre, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) fustige la mesure gouvernementale . « Il est incohérent de chercher hier à réduire la consommation de pétrole en renforçant le dispositif du bonus-malus (lire l’article sur le rapport de la Cour des Comptes sur ce sujet) puis, aujourd’hui, de vouloir la pérenniser en la faisant subventionner par l’État« , estime Jean Sivardière, son président. qui juge cette mesure « sympbolique » avec des effets « provisoires et dérisoires« .

Alors que la présidente de la CLCV, estime qu' »il faut absolument arriver à baisser le prix de l’essence car c’est intolérable pour les ménages« , la FNAUT préconise plutôt des mesures de fond comme par exemple, un « vaste plan de développement des transports publics » entre les villes de banlieue, dans les zones périurbaines et rurales où vivent de nombreux automobilistes à faible pouvoir d’achat et obligés de prendre leur voiture pour se déplacer.

L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) constate par la voix de son délégué général, Bruno Gazeau cité mi-août par Libération, qu' »une hausse durable du prix de l’essence amène plus de passagers dans les transports en commun« . À condition qu’il y en ait là où les besoins sont pressants.

Dans son interview sur RMC Info et BFM TV, Jean-Marc Ayrault a annoncé que son gouvernement proposerait des mesures pour développer les transports en commun, notamment dans les zones mal desservies.

Avec quel argent ?

L’éphémère ministre de l’Écologie, Nicole Bricq, avait annoncé début juin qu’un troisième appel à projets sur les transports collectifs en site propre (TCSP) serait lancé par le gouvernement. Mais dans les zones périurbaines et dans les campagnes, ce sont de nouvelles formes de transport et surtout, de nouvelles sources de financement des transports publics qu’il faut inventer.

(Avec mobilicites.com).

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Les régions françaises proposent une nouvelle étape de la décentralisation

Posted by ardsl sur 7 juillet 2012

Au chapitre des transports ferroviaires, l’Association des Régions de France (ARF) souhaite l’abrogation de la loi de 1940 sur le statut particulier des cheminots afin de pouvoir négocier une convention collective unique. Elle prône la création de ressources dynamiques pour financer les TER, comme un versement transport « additionnel » et « intersticiel », mais aussi une taxe sur les autoroutes et une TIPP sur le kérosène.

« Aujourd’hui il faut franchir une nouvelle étape. Nous avons besoin de clarifier l’ensemble des compétences des régions, de les rendre plus visibles« , a déclaré Alain Rousset président de l’Association des régions de France (ARF), entouré d’une brochette de présidents de conseils régionaux, lors d’une conférence de presse organisée dans le cadre des Rencontres des acteurs publics, le 4 juillet 2012.

« La France a besoin d’un acte fort de décentralisation pour se redresser« , a poursuivi un brin lyrique le dirigeant de la région Aquitaine qui considère que la bonne santé de l’économie allemande est avant tout due à ses Länder. « Ce modèle qui marche dans d’autres pays, pourquoi ne fonctionnerait-il pas en France ?« , a lancé l’élu.

Dans un dossier de presse d’une cinquantaine de pages, l’ARF liste une série de propositions dans les domaines dont elle a déjà la compétence mais ou son rôle « doit être reconnu et mieux pris en compte« .

Autorité coordinatrice des transports

Le transport ferroviaire, par exemple. Au-delà des principes généraux aux termes desquels l’État et les régions « redéfinissent et assument leurs rôles respectifs », l’ARF avance des propositions concrètes. Elle souhaite que les régions deviennent des « autorités coordinatrices de l’intermodalité, grâce à l’instauration de schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT)« .

Concernant la mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, qui doit être laissée à l’appréciation des autorités organisatrices des transports, elle ne pourra se faire qu’après « une harmonisation du cadre social pour les salariés du rail« . L’ARF demande donc l’abrogation de la loi de 1940 qui régit l’organisation du travail des agents de SNCF et « l’ouverture d’une négociation collective sur un accord de branche couvrant toutes les entreprises ferroviaires, y compris la SNCF« .

Un VT intersticiel, additionnel… et autoroutier

Par ailleurs, les régions qui ont beaucoup déploré ces derniers mois de ne plus avoir de fiscalité dynamique, réclament des ressources nouvelles. Pour les transports, l’ARF liste un certain nombre de pistes : la création d’un versement transport (VT) intersticiel – c’est-à-dire perçu sur les territoires situés hors des périmètres de transport urbain (PTU) – auquel s’ajouterait un versement transport additionnel dans les agglomérations (en supplément du VT urbain).

Autre piste évoquée, un « versement transport réinventé » qui toucherait les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui pourrait être basé à la fois sur le nombre de kilomètres exploités et sur le nombre de km parcourus par les automobiles sur ces voies à péages.

Enfin, dernière piste envisagée par les élus régionaux, la suppression de l’exonération de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le kérosène pour les vols aériens domestiques. L’ARF a d’ailleurs réalisé une estimation de ce que pourrait rapporter ces différentes taxes (voir le tableau ci-contre).

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La voiture coûte trois fois plus cher que les transports collectifs : le saviez-vous ?

Posted by ardsl sur 16 mars 2012

Se déplacer en transport en commun coûte trois fois moins cher que de prendre sa voiture. C’est ce que révèle une étude de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) qui propose d’augmenter le prix du stationnement, d’introduire le péage urbain, de réduire le bonus écologique, de supprimer la prime à la casse et de baisser le barème fiscal kilométrique pour bousculer le comportement des Français. Et bousculer peut-être la campagne électorale muette au sujet des transports, sauf sur le prix de l’essence.

« Alors que l’offre de transport collectif s’est considérablement améliorée ces deux dernières décennies, comment se fait-il que ce mode de déplacement n’assure en moyenne que 12% des déplacements de proximité ?« , s’interroge Jean Sivardière, président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), à l’origine d’une étude sur les coûts d’usage de la voiture et des transports publics.

« Apparemment, les efforts réalisés pour améliorer la fréquence, la qualité de service, le confort et la régularité des transports publics ne suffisent pas à convaincre les automobilistes. Parce qu’ils ignorent le coût réel d’usage de la voiture et des transports publics ?« , continue à s’interroger l’inlassable défenseur des transports collectifs.

La FNAUT a donc voulu disposer d’une « réelle analyse scientifique« , et confié l’entreprise à Jean-Marie Beauvais, expert en économie des transports. Les résultats ont été publiés le 16 mars 2012.

Prendre le TER est plus économique que la voiture. Un trajet en TER coûte 5 à 6 fois moins cher qu'un trajet en voiture.

0,09 euro au km contre 0,23 euro

Pour mener cette recherche, l’économiste n’a pris en compte que les déplacements de proximité de moins de 80 kilomètres, et retenu que l’année 2008 pour illustrer la situation actuelle. Année correspondant à la derrière enquête nationale transports et déplacements. Il a passé à la loupe 70 réseaux de transport urbain (y compris en Île-de-France), interurbains, ainsi que les TER.

Premier enseignement : se déplacer en transport public coûte trois fois moins cher en moyenne que de prendre sa voiture. Démonstration : le coût total d’usage de la voiture (englobant le carburant, les péages, le stationnement, l’entretien et les assurances) est de 23 centimes par kilomètre. « Il s’agit du ratio dépenses/voyageurs-km et non du ratio dépenses/véhicules-km« , précise l’économiste.

En province, la dépense moyenne s’élève à 13,1 centimes par kilomètre pour les transports urbains et à 4 centimes par kilomètre pour les autocars départementaux. Concernant les TER, la dépense moyenne se chiffre à 7,2 centimes par kilomètre.

« La moyenne des dépenses en transport public s’élève à 9 centimes par kilomètre« , précise l’expert. Autrement dit, le transport public est trois fois plus économique en province et cinq à six fois plus en TER qu’en voiture.

40 ans que ça dure

L’auteur de l’étude a par ailleurs analysé le niveau de dépenses par voyageur selon les modes de déplacement, entre 1970 et 2010.

En 40 ans, le coût d’usage de la voiture n’a pas augmenté plus vite que celui du transport urbain. « Le rapport de force entre la voiture et le transport public n’a pas changé sur cette période« , observe l’expert. Le coût des transports publics a augmenté de 27% en euros constants, celui de l’autocar de 37% et celui du TER de 8%. Le coût d’utilisation de la voiture a par ailleurs progressé de 26%.

Explications de Jean-Marie Beauvais : « les salaires ont augmenté plus vite que le prix des carburants, la consommation des véhicules a diminué en moyenne de 3 litres au 100 km, le poids de la fiscalité dans le prix du carburant est passé de 80% à 60% pour l’essence et à 50% pour le gazole« .

Deuxième enseignement : il est donc urgent de mener une démarche pédagogique en direction des automobilistes. « Ils sous-estiment le coût d’usage de leur véhicule. Par conséquent, le transport public leur semble moins attractif. Il font donc arriver à les convaincre du contraire« , insiste Jean Sivardière.

Et cet effort de pédagogie relève de la responsabilité de autorités organisatrices, des transporteurs, des associations d’usagers, des médias.

Baisser le prix des transports publics

Attirer les automobilistes vers le transport public passerait-il par une baisse des prix des modes collectifs ? Pas pour la FNAUT qui dénonce cette « fausse piste« .

La question de prix du billet de bus ou de métro étant en partie résolue par les tarifications sociales « déjà très développées » et par la prime transport. « Peu de personnes se plaignent du prix trop élevé des transports publics, à l’exception des familles. Globalement, les usagers ne veulent pas des prix plus bas mais une meilleure qualité de service« .

« Une tarification basse ne suffira pas à les attirer vers les transports collectifs« , affirme Jean Sivardière. « Réduire la part payée par les clients prive l’autorité organisatrice de moyens nécessaires pour combler les retards d’investissement, intensifier l’exploitation et améliorer la qualité« , ajoute-il.

Autre argument en faveur du maintien du niveau des prix actuels : la maîtrise de l’étalement urbain. « Des tarifs trop bas incitent beaucoup de gens à habiter très loin de leur travail« .

Toucher les automobilistes au portefeuille

Pour la FNAUT, les automobilistes n’opteront pour le transport public que s’ils sont contraints financièrement. C’est-à-dire lorsque l’usage de leur voiture sera encore plus onéreux : avec du stationnement plus cher et des péages urbains.

Et pour décourager les automobilistes de prendre leur voiture, la FNAUT préconise aussi de réduire le bonus écologique et d’augmenter le malus, de supprimer toute forme de prime à la casse, et de baisser le barème fiscal kilométrique.

Dernier outil incitatif, une hausse de la part de la TIPP régionale pour donner de nouvelles ressources financières aux collectivités locales. « Cette augmentation des coûts de l’usage de la voiture est légitime et nécessaire« , affirme Jean Sivardière. « C’est justifié par le fait qu’en milieu urbain, l’automobiliste ne paie ni les coût économiques liés à la congestion, ni ceux liés aux accidents, ni les coûts écologiques« .

Les candidats à la présidentielle qui semblent aborder la question des transports par le seul biais du prix de l’essence à la pompe vont-ils relever certaines conclusions de cette étude ?

L’étude sur les coûts d’usage de la voiture et du transport collectif dans les déplacements de proximité a été financée par le Gart, l’UTP, Keolis, Veolia-Transdev, RATP, CarPostal et SNCF-Proximités.

(Avec mobilicites.com).

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La FNAUT s’oppose au retour de la TIPP flottante

Posted by ardsl sur 9 février 2012

La FNAUT fait part de son étonnement face à la proposition d’un candidat, François Hollande, à l’élection présidentielle de rétablir la TIPP flottante pour limiter la hausse du prix des carburants.

  1. Comme l’a montré récemment l’économiste Jean-Marie Beauvais dans une étude réalisée à la demande de la FNAUT et de l’ADEME, le prix réel du carburant nécessaire pour parcourir 100 km a été divisé par 2,8 depuis 1970 : le salaire minimum a augmenté bien plus vite, en monnaie courante, que le prix des carburants ; depuis 10 ans, les taxes sur le super sont passées de 78% à 60% environ, et celles sur le gazole de 70% à 50 %. Par ailleurs un automobiliste souhaitant limiter sa dépense peut pratiquer l’écoconduite, qui permet aisément d’abaisser de 20% sa consommation de carburant et contribue à la sécurité routière. Il lui est souvent possible de se rabattre sur un parking-relais et d’utiliser un transport collectif sur une partie de son trajet.
  2. Sauf à accepter une réduction drastique et durable des recettes de l’État et des Régions, il est illusoire d’espérer contenir la hausse du prix des carburants, qui a un caractère structurel : elle est la conséquence d’une augmentation de la demande mondiale de pétrole, accentuée par la dépréciation de l’euro par rapport au dollar et par les risques géopolitiques qui pèsent sur notre approvisionnement auprès de divers pays producteurs (Iran, Nigéria).
  3. Enfin, si on continue à encourager la circulation automobile, comment lutter contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique, et limiter notre déficit commercial, creusé par nos importations de pétrole ? La Cour des Comptes elle-même vient de souligner la nécessité de mettre en cohérence la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle de l’environnement (lire).
  4. La FNAUT ne méconnaît pas la situation difficile des ménages modestes obligés de se loger en milieu périurbain ou rural, loin de leur lieu de travail et ne disposant pas actuellement de transports collectifs adaptés à leurs besoins. Ces ménages doivent être aidés par des mesures sociales générales, ne privilégiant aucun type de consommation, non par des mesures spécifiques perverses susceptibles de les encourager à utiliser la voiture.
  5. Parmi les ménages modestes, beaucoup ne sont pas motorisés. Ce sont les plus pauvres, et leur mobilité est limitée par la pénurie de transport collectif. L’argent public doit être consacré en priorité au développement du transport collectif.

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