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Posts Tagged ‘transports scolaires’

Qui est responsable des conséquences d’une grève des transports ?

Posted by ardsl sur 11 octobre 2012

Une rame TER en gare de Bellegarde

Si un usager est victime des conséquences d’une grève, il doit se retourner contre SNCF, l’autorité organisatrice des transports et non pas contre le transporteur, juge la Cour de cassation annulant un jugement du tribunal de Sète de mai 2011.

Dans une décision du 26 septembre 2012, les juges de cassation annulent un précédent jugement qui estimait que SNCF était responsable des préjudices subis par un usager en cas de défaillance des services ferroviaires, comme une grève ou des retards récurrents des trains. Ils renvoient l’affaire devant le tribunal de Montpellier.

Depuis la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports, ce sont les autorités organisatrices (État ou collectivités locales) qui définissent, en cas de perturbation prévisible du trafic, les dessertes prioritaires et les niveaux de service (fréquences, plages horaires). Elles organisent un plan de transport minimum et un plan d’informations pour que les usagers ne subissent pas une « atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir, à la liberté d’accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l’industrie et à l’organisation des transports scolaires« , estiment les juges.

En l’espèce, une jeune femme attaquait SNCF pour les retards liés à des mouvements sociaux qui avaient affecté la ligne Sète – Perpignan pendant 14 jours en octobre 2010 et l’avaient empêchée d’’accomplir normalement son activité professionnelle. Elle avait assigné SNCF pour le remboursement de la moitié du prix mensuel de son abonnement et réclamait le paiement de dommages-intérêts.

SNCF ne contestait pas sa responsabilité mais seulement l’ampleur du désagrément, et le juge de proximité l’avait condamnée suite à son assignation pour « inexécution de ses obligations contractuelles et non-respect de ses obligations de ponctualité« .

« Il faut des autorités de transport de plein exercice »

La Cour de cassation a annulé ce jugement en utilisant l’argument suivant : « en statuant par de tels motifs, quand était recherchée non pas, la responsabilité de l’autorité organisatrice de transport, pour insuffisance du plan de transport mais celle de la SNCF, la juridiction de proximité n’a pas donné de base légale à sa décision« .

Pour le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), cela « met en lumière l’impérieuse nécessité de permettre aux régions de devenir des autorités organisatrices de plein exercice afin de disposer de toutes les informations nécessaires pour valider un plan de transport et d’informations aux usagers en cas de grève à la SNCF« . « Dans l’état actuel des choses, c’est la SNCF, unique exploitant des lignes TER qui dispose de ces informations« , ajoute un représentant du Gart.

(Avec mobilicites.com).

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Transports scolaires : mise en place de frais de dossier dans les Hautes-Alpes

Posted by ardsl sur 10 septembre 2012

Les Hautes-Alpes ont décidé le 3 avril 2012 d’instaurer des frais de dossier d’un montant de 15 euros à compter de la rentrée 2012/2013.

Cette décision est fondée sur la nécessité d’optimiser les moyens. Dans sa délibération, le Conseil général met en avant trois opérations de comptage réalisées en mai, octobre et novembre 2011 révélant qu’en moyenne «à peine 65% des inscrits prennent régulièrement le car». Dans ce département, qui transporte 9200 écoliers, le coût du transport par élève se chiffre à 858 euros.

(Avec Transport Public).

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Fin de la gratuité des cars scolaires en Isère

Posted by ardsl sur 10 septembre 2012

Le Conseil général de l’Isère a décidé de mettre fin à la gratuité des transports scolaires. Cette réforme a pris effet à la rentrée 2012/2013. Les 43000 élèves transportés payent désormais en moyenne 5% du coût du transport. L’objectif : éviter le gaspillage lié aux cars qui circulent presque vides.

« Face à la situation budgétaire difficile des collectivités locales, nous menons depuis plusieurs années une politique de rigueur qui s’est déjà traduite par la hausse des tarifs des dessertes neige et la suppression de services peu fréquentés« , commente Nicolas Fontaine, directeur transport délégué à la direction des mobilités du Conseil général de l’Isère.

« Nous nous attaquons désormais au transport scolaire qui représente dans le budget 2012 pas moins de 80 millions d’euros, et qui surtout manque de souplesse, n’est pas équitable pour les familles, et est source de gaspillages. Nous allons proposer un système de participation financière basé sur le quotient familial et les zones de déplacement. En contrepartie, une forte contribution sera versée à la restauration scolaire« .

Chaque année, sur les 43000 élèves inscrits au transport scolaire, 5000 élèves ne l’utilisaient jamais. Une raison à cela : la gratuité du service. Du moins pour les familles car pour le Conseil général cette compétence représente 80 millions d’euros d’investissement et un coût par élève transporté de 1500 euros. Face à l’importance de cette dépense nécessitant la mobilisation de 1000 cars, les élus ont décidé en février 2012 de réformer l’accès à ce service public.

À compter de la rentrée 2012/2013, les familles contribuent en moyenne à hauteur de 5% par enfant. La nouvelle tarification tient compte à la fois du quotient familial avec quatre niveaux de réduction et de l’offre disponible dans les zones où circule l’enfant. Autrement dit, en milieu rural le tarif de l’abonnement est moins élevé qu’en zone urbaine ou périurbaine. «Toutes les familles bénéficieront de 70% à 94% de réduction de réduction sur l’abonnement Transisère», indique-t-on au Conseil général de l’Isère. Pour exemple, les collégiens les moins aisés paient 2,5 euros par mois s’ils habitent dans les zones les plus rurales où les transports non scolaires sont assez rares et 3,20 euros par mois s’ils habitent dans un secteur plus urbanisé. Les collégiens les plus aisés paient 12,50 euros par mois s’ils vivent à la campagne et 16,20 euros s’ils habitent en ville. Pour atténuer cette nouvelle charge pour les parents, le conseil général a inclus dans cette réforme deux nouveautés : d’une part les élèves qui habitent à moins de 3 kilomètres de leur école peuvent utiliser les transports scolaires avec ces conditions tarifaires ; d’autre part, l’accès au réseau départemental est désormais illimité tous les jours de l’année.

À Albertville, le tarif des transports scolaires a été revu à la hausse (lire). Une décision identique a été prise par le Conseil général de l’Ardèche (lire).

À l’inverse, le Conseil général de la Savoie a décidé de maintenir la gratuité des transports scolaires (lire).

(Avec mobilicites.com et Transport Public).

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L’Yonne veut moraliser le marché avec une régie

Posted by ardsl sur 10 septembre 2012

Si la suppression de la gratuité n’est pas d’actualité dans l’Yonne, les élus ont voté le 20 avril 2012 la possibilité de créer une régie départementale pour moraliser le marché des transports scolaires.

«La gratuité des transports scolaires n’est pas remise en cause », affirme Bernard Ristord, directeur de cabinet du président au département de l’Yonne. Cette collectivité consacre 23 millions d’euros pour transporter chaque jour 26000 élèves. «C’est un budget important. C’est pourquoi les élus souhaitent rationaliser la dépense». Notamment parce que depuis quelques années, la facture présentée par les transporteurs ne cesse d’augmenter. C’est pourquoi le 20 avril 2012, les élus se sont donnés la possibilité de créer une régie départementale. L’objectif : moraliser le marché des transports scolaires. Ainsi, le Conseil général pourra déclencher la mise en place de ce nouvel outil de gestion. Pas question pour autant de lui confier la totalité des 450 circuits scolaires. «Si un marché se révèle infructueux ou si les propositions des transporteurs sont considérées comme exorbitantes – ce qui a déjà été le cas – par la commission des appels d’offres, nous pourrons confier à la régie un nombre limité de services». Autre axe de réflexion : l’optimisation de l’exploitation par une meilleure adaptation du parc aux nombre d’élèves transportés. Car, tout comme plusieurs autres départements, l’Yonne compte des familles qui inscrivent leurs enfants sans pour autant utiliser le service public. «Nous avons des véhicules qui circulent en sous-capacité. Or si le marché prévoit un car de 50 places, le transporteur facturera 50 places même s’il ne transporte que 30 enfants». Alors que l’Yonne n’impose pas de frais d’inscription aux familles et ne prévoit pas de le faire, une nouveauté est entré en vigueur à la rentrée 2012/2013 : le paiement des cartes perdues ou détériorées. «Cela représente 700 cartes par an», indique le responsable.

(Avec Transport Public).

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Les départements reviennent de plus en plus sur la gratuité des transports scolaires

Posted by ardsl sur 7 septembre 2012

Pour cette rentrée 2012, dans plusieurs départements, les parents d’élèves ont dû mettre pour la première fois la main à la poche pour que leurs enfants puissent emprunter des transports scolaires jusque-là gratuits. La gratuité des transports scolaires reste pratiquée par seulement 28 départements.

Selon les statistiques de l’Association des départements de France (ADF), le coût global des transports scolaires – hors Île-de-France – est supérieur à 3 milliards d’euros, dont 2 milliards sont à la charge des départements. Soit un coût moyen par an et par élève de 840 euros. Une compétence obligatoire qui coûte cher, voire de plus en plus cher avec la hausse du prix du carburant et de la TVA. C’est d’autant plus marqué dans l’actuel contexte économique où les pressions financières étranglent les départements. Ces dernières années, ces collectivités se sont vues amputées d’une partie de leurs recettes fiscales (taxe professionnelle, taxe d’habitation…) et ont hérité de dépenses sociales obligatoires (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, RSA) qui plombent les budgets.

« Sur les 75 milliards accordés aux départements, les dépenses sociales pèsent 12 milliards d’euros. Or, l’État ne les a compensés qu’à hauteur de 7 milliards« , rappelle Claudy Lebreton, président de l’ADF. Autant dire que l’équation entre dépenses et investissements est devenue un exercice de haute voltige pour les collectivités départementales et se traduit inexorablement par des arbitrages politiques. C’est dans ce cadre-là que certaines d’entre elles ont pris la décision de réviser les conditions d’accès aux transports scolaires.

Gratuité dans 28 départements

Malgré tout, en 2012, 28 Conseils généraux financent encore à 100% la gratuité des transports scolaires, tandis que sept prennent à leur charge entre 95% et 99% des coûts du transport. Les autres participent de 50% à 94%. Selon Christophe Trébosc, secrétaire général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’Éducation nationale (Anateep), « si le nombre de départements assurant la gratuité a longtemps été stable, nous observons une rupture à partir de 2010/2011« .

En effet, c’est à cette date-là que les Ardennes et l’Aube ont remis en question la gratuité. Ils ont été suivis par la Seine-Maritime. En ce début d’année, la Corrèze, le Loiret, l’Isère, les Hautes-Alpes ont rebattu les cartes en modifiant les conditions d’accès. Une raison à cela : la chasse au gaspillage et une recherche d’optimisation des moyens. En effet, l’instauration de frais d’inscription ou d’une participation vise surtout à optimiser l’exploitation. Notamment en espérant que les élèves inscrits prendront effectivement le car.

Terminée l’époque où les véhicules circulaient à moitié pleins. Pas question non plus de se défausser sur les familles et de réaliser des économies sur le dos. Car la fin de la gratuité, au sens littéral du terme, consisterait à faire payer aux familles le coût réel du transport. Inenvisageable. « Dans l’Yonne, le coût moyen par enfant transporté est de 850 euros. Mettre fin à la gratuité consisterait à faire payer cette somme-là aux familles« , rappelle Bernard Ristord, directeur de cabinet du président au Conseil général de l’Yonne.

Double peine

À l’Anateep, la position est claire. « Nous sommes pour la gratuité des transports scolaires car nous estimons que c’est un service public permettant l’accès à l’éducation qui, elle aussi, est gratuite« , explique Christian Trébosc. Autre argument mis en avant : la volonté de ne pas pénaliser les élèves obligés de prendre le car. « Ces derniers subissent un double peine : non seulement ils mettent plus de temps (donc accumulent de la fatigue), mais en plus leurs parents sont obligés de payer le transport« .

Néanmoins, l’Anateep se dit consciente des problématiques financières rencontrées par les départements pour continuer à assurer ce service dans des conditions de sécurité optimales. « Les dernières normes de sécurité (le port de la ceinture, l’accessibilité, l’installation d’éthylotests) sont de plus en plus lourdes« , reconnaît le secrétaire général. Lequel se dit favorable à ce que les usagers sachent que le transport scolaire a un coût. « C’est pourquoi nous ne sommes pas hostiles à ce qu’il soit demandé aux familles une participation symbolique de 5% au maximum« .

Cinq questions à Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France

Quelle est la situation financière des départements ?

Le contexte général dans lequel nous sommes amenés à assumer des responsabilités est très lié à la situation nationale, européenne et mondiale. C’est-à-dire que nous subissons une grande tension sur les finances publiques. Depuis des années, nous voyons chuter nos recettes fiscales, alors que nos dépenses ne cessent de progresser. De toutes les collectivités territoriales, ce sont les départements qui sont le plus en grande difficulté financière. Tout cela nous pousse à regarder de très près toutes les sources d’économie potentielles. D’où les décisions qui ont été prises dans le secteur des transports.

Peut-on dire que la remise en question de la gratuité des transports scolaires est tendancielle ?

Les départements qui sont revenus sur la gratuité sont finalement très peu nombreux. De plus, aucun n’a décidé d’imposer du jour au lendemain une forte participation financière. Pour utiliser une métaphore médicale, il s’agit d’un traitement homéopathique. Par ailleurs, j’observe qu’une immense majorité de départements consacrent d’importants moyens aux transports scolaires : pour 39 d’entre eux, ils subventionnent ce service entre 95 et 100%.

Peut-on imaginer que les régions cofinancent le transport des lycéens ?

C’est un sujet d’actualité. Même si cette question-là n’a pas été abordée dans la campagne présidentielle, elle l’est dans tous les cercles initiés. François Hollande, dont je suis membre du comité de campagne, porte l’éventualité d’une nouvelle réforme de décentralisation. Nous en sommes au stade de la clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités mais aussi entre les collectivités elles-mêmes. Le transport est une compétence partagée : l’urbain incombe aux agglomérations, l’interurbain aux conseils généraux, et le ferroviaire régional aux régions. Aujourd’hui, le grand enjeu est lié l’intermodalité. La tension sur les dépenses et les recettes publiques nous oblige à nous rapprocher. Mais cela demande du temps, des conciliabules, des négociations. Il est impératif d’aller vers plus de coopération, de mutualisation, de rationalité dans l’organisation des services publics. Je pense que d’ici 5 ans tout cela sera résolu et que nous serons parvenus à des gentlemen agreement entre les conseils généraux et régionaux en matière de transport.

Pour dégager de nouvelles ressources, seriez-vous partisan d’augmenter la participation demandée aux familles ?

Compte tenu de la situation économique et du pouvoir d’achat, je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment d’augmenter fortement la participation des familles. De plus, les enfants qui fréquentent les bus ne sont pas forcément les plus aisés économiquement. Malgré tout, nous sommes en train de rechercher un équilibre entre ce qui reste des ressources liées à la fiscalité et ce qui va relever des usagers. D’où la tendance à actualiser les prix de façon modérée. Nous venons de la faire dans les Côtes-d’Armor, département que je préside. Nous avons augmenté de 10 euros la participation financière des familles. Ce qui la porte à 110 euros par an et par enfant. Autre piste étudiée par les collectivités pour réduire les coûts : la possibilité de revenir à des régies départementales. Il y a de plus en plus d’interrogations sur la pertinence des délégations de service public pour une raison très simple : les grands groupes de transport ont gagné beaucoup d’argent…

Pensez-vous que les départements qui ont instauré des tarifications uniques risquent de revoir les prix à la hausse ?

Non. J’espère que la situation économique et financière va se détendre. Il faut avoir le souci de la maîtrise des dépenses mais aussi celui des investissements publics pour produire du développement et de l’emploi. C’est un enjeu essentiel, un équilibre qu’il faut trouver. Aujourd’hui, avec le développement durable, il faut trouver un système qui encourage à l’utilisation du transport public. Dans les Côtes- d’Armor, avec un titre à 2 euros, nous sommes passés en 5 ans de 150000 voyageurs à 500000 aujourd’hui.

(Avec mobilicites.com et Transport Public).

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Isère : la réforme des transports scolaires contestée

Posted by ardsl sur 3 septembre 2012

Au rayon des nouveautés de la rentrée 2012, la réforme des transports scolaires en Isère fait grincer des dents. Deux raisons principales : la fin de la gratuité pour l’ensemble du département, avec une participation financière calculée selon le quotient familial. Puis une modification d’itinéraires et d’horaires sur trois lignes : 1040, 1050 et 1060. Elles relient les cantons de Pont-de-Chéruy et Crémieu à Bourgoin-Jallieu. Un millier d’élèves sont concernés.

De nombreuses familles, réunies en collectif, ne comprennent pas cette réforme, à l’étude depuis un an au conseil général.

Des correspondances impossibles

« Nos enfants vont être traités comme des colis, c’est inacceptable », clame Valérie Queyroi, mère de famille de Saint-Romain-de-Jalionas. La réforme rend certains trajets impossibles. « Pour un trajet Chatelans – Lycée Saint-Marc, mon fils arrive à Crémieu à 7h14 alors que la correspondance part à 7h04 ! » L’allongement des temps de trajet est également critiqué. « Ma fille va mettre près de cinquante minutes supplémentaires pour rentrer du lycée Saint-Marc », déplore Valérie Queyroi. « La mienne doit prendre quatre bus différents« , ajoute Audrey Matias, à l’initiative d’un collectif de parents en colère. « Je prie pour qu’elle attrape sa correspondance et ne se fasse pas renverser en route … »

Un arrêt de bus jugé dangereux

Car l’inquiétude est là aussi. Un arrêt de bus sur la D18, le Lichoud, cristallise toutes les craintes. « C’est un dépôt où nos enfants doivent attendre leurs correspondances à destination de Bourgoin-Jallieu. L’endroit est désert, en bord de route, sans aucun abri ni éclairage. Et bien sûr, aucune sécurité. J’ai peur pour mes enfants », avoue Audrey Matias. « La ligne n’étant plus directe, nos enfants doivent attendre une dizaine de minutes dehors, le matin, à cet arrêt fantôme du Lichoud. À l’inverse, le soir, ils n’ont qu’une minute pour descendre du bus, trouver leur correspondance et repartir. »

Un véritable imbroglio pour des parents désemparés, qui n’ont pour l’instant aucune réponse. « J’ai participé à une réunion vendredi au lycée Saint-Marc. Des représentants du Conseil général devaient être présents. On ne les a pas vus », regrette Valérie Queyroi. Les familles ont toutefois reçu le soutien d’élus, parmi lesquels Louis Daïna, maire de Dizimieu, et Alain Moyne-Bressand, député-maire (UMP) de Crémieu. Ce dernier l’assure : « j’ai alerté le Conseil il y a deux mois en demandant une suspension de séance. Il faudrait revenir à l’ancien système, celui de la ligne directe. C’est un dossier urgent de la rentrée. »

Des ajustements fin septembre

Du côté du Conseil général de l’Isère, la fin de la gratuité est expliquée par une volonté de justice sociale. Les changements d’itinéraires et d’horaires sur les lignes 1040, 1050 et 1060 résultent quant à eux « d’une volonté d’optimisation de lignes jusqu’alors inefficaces et illisibles« , explique Nicolas Fontaine, directeur des transports scolaires au Département. « Nous avons souhaité ouvrir ces lignes à un public adulte et salarié. Ce ne sont pas des lignes scolaires mais départementales. » Didier Rambaud, vice-président du Conseil général en charge des transports, assure avoir entendu les plaintes des parents d’élèves et observera la mise en place du nouveau réseau : « tout changement est anxiogène. Nous ne sommes pas opposés à des ajustements, fin septembre, en cas de dysfonctionnements avérés. »

(Avec Le Dauphiné Libéré).

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Un réseau de bus urbains dans le Genevois français dès janvier 2013

Posted by ardsl sur 24 août 2012

La communauté de communes du Genevois (CCG) possède le statut d’autorité organisatrice des transports depuis mai 2012. C’est le 2 janvier 2013 que sera mis en place un réseau de bus urbains.

La communauté de communes du Genevois a décidé d’exercer sa compétence transports scolaires (en lieu et place du Conseil général de la Haute-Savoie) à compter du 1er septembre 2012.

Le Conseil général de la Haute-Savoie a approuvé ce transfert de compétence lundi 20 août lors de sa commission permanente (20 voix pour, 0 contre).

Les élèves domiciliés dans le PTU du Genevois (c’est-à-dire les communes de la CCG), les circuits scolaires internes au PTU et les circuits scolaires à destination d’Annemasse agglo et de Reignier sont désormais gérés par la CCG.

Les lignes régulières et leurs doublages scolaires restent pour l’heure gérées par le CG 74 et le GLCT (Groupement Local de Coopérations Transfrontalières).

Le département de la Haute-Savoie verse 2 384 017,60€ à la CCG dans le cadre de ce transfert de compétence.

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Les cars Berthelet rouleront pour l’Est lyonnais à partir du 1er septembre

Posted by ardsl sur 28 mai 2012

L’entreprise de transports vient de remporter un marché pour desservir plusieurs lignes de l’Est lyonnais. Le contrat, qui s’étend jusqu’en 2021, s’élève à 70 millions d’euros.

C’est un vrai défi !”, indique Alain-Jean Berthelet, PDG des cars éponymes. L’entreprise de Crémieu (Nord Isère) vient de décrocher un marché de transport public avec le département du Rhône. Elle aura pour mission d’assurer la desserte d’une ligne express départementale, d’une vingtaine de lignes à dominantes scolaires et de plusieurs lignes principales locales dans l’Est lyonnais à partir du 1er septembre prochain. Un contrat qui s’élève à 70 millions d’euros, puisqu’il s’étend jusqu’en 2021.

Nous sommes fiers car c’est un dossier qui relevait d’une très grande technicité. Il n’y a jamais eu d’appel d’offres avec un tel niveau de complexité. Le fait qu’une PME ait remporté un tel marché est rassurant”, explique Alain-Jean Berthelet. “L’objectif est d’améliorer la circulation dans ce secteur car il y a une croissance de la population et des activités. Il s’agit d’un territoire qui se développe de plus en plus. Nous voulons être un vrai partenaire et parvenir à répondre aux besoins, voire à en détecter”, précise-t-il.

Avant d’ajouter : “je pense que nous avons été retenus car ils ont vu que nous avions une vraie envie et que nous étions capables de nous adapter et de trouver des solutions.” Selon le PDG, trois éléments constituent la force de sa société : “premièrement, nous avons une vraie connaissance du territoire sur lequel nous travaillons. Deuxièmement, nous sommes certifés ISO 2001 depuis 1996 et ISO 1401 depuis l’an passé pour notre système de management. Enfin, nous appartenons à l’association de transporteurs “Réunir”, qui regroupe 200 PME en France. Elle nous permet d’améliorer nos performances.”

50 recrutements d’ici septembre

Quatre mois, c’est le délai accordé à l’entreprise crémolane avant le début de l’exercice. “Tout le monde est donc sur le pont car c’est comme fabriquer une entreprise. Chacun travaille sur une partie différente du projet et ensuite tout va s’imbriquer pour être prêts le 1er septembre.”

Ce contrat est également facteur de création d’emplois, puisque la société va recruter et former une cinquantaine de personnes (conducteurs, contrôleurs…) d’ici septembre. Tout semble donc rouler pour les cars Berthelet.

Berthelet en bref 

Activité : transport de voyageurs et agences de voyage.

Création : 1946.

Implantation : Crémieu. L’entreprise a également développé ses activités dans plusieurs communes de l’Isère, de l’Ain et du Rhône. Le service commercial se situe dans la Plaine de l’Ain.

Chiffre d’affaires : 17 M€ en 2011.

Effectifs : 220 salariés.

Répartition du capital : 100 % familiale.

(Avec Le Dauphiné Libéré).

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Cluses : une bombe lacrymogène dans un car scolaire

Posted by ardsl sur 26 avril 2012

C’est dans un car de transport scolaire qu’un enfant a aspergé un autre avec une bombe lacrymogène. Selon la réforme de la loi du 6 mars 2012, il s’agit d’une arme de 4e catégorie D dont l’acquisition et la détention sont libres, mais le transport interdit, et non soumise à déclaration.

Les gendarmes avancent dans leur enquête pour tenter de comprendre ce qui s’est passé mardi 24 avril, dans un car scolaire, pour qu’un garçon d’une dizaine d’années pointe vers un camarade une bombe lacrymogène et asperge au passage un enfant de six ans qui s’est vu prescrire une ITT de trois jours.

Après l’audition de la victime initiale, un garçonnet de 11 ans, il est apparu que lui-même et son agresseur n’étaient pas scolarisés dans la même école mais se retrouvaient régulièrement dans le car, où ils se chamaillaient souvent, « pour une querelle apparemment ancienne », selon les mots du commandant Allamand, de la compagnie de gendarmerie de Bonneville.

Un acte rare et isolé

« On peut aujourd’hui affirmer que l’utilisation de la bombe par le mis en cause était délibérée. » Il s’agit bien d’une bombe de défense, lacrymogène au poivre, qui a été saisie par les gendarmes. En revanche, on ignore toujours comment le garçon en cause s’est procuré l’objet.

Le témoignage du jeune visé concorde également avec celui du chauffeur du car, qui avait fait évacuer les enfants à bord pour aérer le véhicule.

Contrairement à la famille de la victime de six ans, les parents du garçonnet de 11 ans visé par la bombe n’ont pas souhaité porter plainte. Aucun autre parent non plus.

Le commandant Allamand a insisté sur le fait qu’il s’agissait « d’un acte rare et isolé. » Le mis en cause sera interrogé samedi 28 avril, après la fin de sa semaine d’école.

(Avec Le Dauphiné Libéré).

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Albertville : hausse des tarifs des transports scolaires

Posted by ardsl sur 30 mars 2012

Le prix des transports scolaires sur le bassin albertvillois va augmenter lors de la rentrée scolaire 2012/2013.

Les tarifs des transports scolaires étaient inchangés depuis 2007.

Le conseil communautaire de la CoRAL (la communauté de communes de la région d’Albertville) a pris cette décision lors de sa réunion du 29 mars à Venthon. Tous les tarifs vont être augmentés de 5€.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

  • 40€ : pour un enfant en secondaire
  • 35€ : pour un deuxième ou un second enfant en secondaire
  • 30€ : pour un troisième enfant en secondaire
  • 15€ : pour un enfant en élémentaire
  • 10€ : pour un élève  en CLIS.

Les parents de ne payent pas le coût réel du transports de leurs enfants. Le coût réel varie entre 800€ et 1100 €. La différence est supporté par la collectivité.

(Avec lasavoie.fr).

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