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Penthalaz et Cossonay se disputent autour de la dénomination de leur halte CFF

Posted by ardsl sur 6 octobre 2012

Depuis cinq ans, Penthalaz et Cossonay se disputent autour de la dénomination de leur halte CFF. L’affaire finira sur le bureau du Conseil fédéral. Voici pourquoi.

Après cinq ans de discussions, de tergiversations et de tensions en tout genre, le feuilleton du nom de Cossonay-Gare devrait trouver son épilogue l’an prochain sur la table du… Conseil fédéral. « Nous allons effectivement faire recours contre la décision de l’Office fédéral des transports (OFT)« , confirme la syndique de Penthalaz, Isabelle Hautier. « Ne serait-ce que pour avoir la satisfaction d’être allés jusqu’au bout. »

Le probable futur président de la Confédération, Ueli Maurer (UDC), et ses six collègues du gouvernement devront donc décider si la gare des bords de la Venoge se nommera Cossonay-Penthalaz (comme souhaité par l’OFT et Cossonay) ou Penthalaz-Cossonay, comme le désirent les habitants de cette dernière commune. « Cet acharnement me dépasse un peu« , avoue Georges Rime, syndic de Cossonay. « La proposition de l’OFT permettait de régler cette histoire, et sans frais pour personne en plus. Nous aurions mieux fait de dépenser toute cette énergie pour fusionner nos deux communes. »

Époque révolue

Cette vaudoiserie digne de La guerre des boutons, le célèbre roman de Louis Pergaud qui voit s’opposer les enfants des villages de Longeverne et de Velrans, débute durant l’été 2007. Trois conseillers communaux de Penthalaz proposent alors de supprimer la dénomination Cossonay-Gare et de la remplacer par Penthalaz. Leurs arguments ? Avec le nouveau découpage territorial qui vient d’entrer en vigueur, les deux communes se retrouvent dans deux districts distincts. Et Cossonay perd son statut de chef-lieu.

Sur le plan économique, les Grands Moulins de Cossonay ont perdu leur nom lorsqu’ils ont été rachetés par une multinationale, et les Câbleries du même nom connaissent une seconde vie sous la dénomination Venoge Parc. Du coup, aux yeux des trois pétitionnaires, il n’existe plus aucune raison d’appeler «Cossonay-Gare» un site qui se trouve presque entièrement sur le territoire communal de Penthalaz. «Le temps des seigneurs de Cossonay est révolu», lancent les trois amis, avec une volonté de provocation révélatrice de leur ressentiment à l’égard de «ceux du haut».

Pour illustrer le côté ubuesque de cette dénomination, un autre conseiller communal se réfère au site internet des CFF. Qui dit que, pour se rendre à Penthalaz, il faut descendre du train à Cossonay-Gare (donc sur le territoire de Penthalaz), puis prendre le bus… Sur Facebook, un groupe baptisé «Pour que la gare de Penthalaz s’appelle Penthalaz» – aujourd’hui désactivé – réunit rapidement plus de cent cinquante membres.

Allers-retours

Le postulat des trois initiateurs est plébiscité par le Conseil communal de Penthalaz. Quelques semaines plus tard, le Service des routes vaudois suit le même raisonnement et autorise le retrait du nom sur les panneaux d’entrée de localité. Mais les autorités de Cossonay ne baissent pas les bras. Bien que reconnaissant à Penthalaz un droit légitime de faire figurer son nom, elles obtiennent du Service des routes (et à ses frais) le retour du nom Cossonay-Gare sur les panneaux, pour des questions de cohérence de signalisation. Elles trouvent ensuite appui auprès de l’OFT qui, par souci de continuité pour les voyageurs, se prononce en faveur de la dénomination Cossonay-Penthalaz.

Avec le temps et la multiplication des séances, Penthalaz finit par accepter la présence des deux noms. Mais les autorités tiennent à la préséance de leur localité. «Aussi parce qu’il y a déjà eu plusieurs tentatives par le passé et qu’elles ont toutes avorté», souligne la syndique Isabelle Hautier. Or, selon l’article 32 de l’Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo), les recours contre les décisions de l’OFT se font auprès du Conseil fédéral. Qui se saisira donc de cet objet capital.

Rappel des faits

  1. Juillet 2007. Trois conseillers communaux de Penthalaz lancent dans 24 heures l’idée de débaptiser Cossonay-Gare.
  2. Octobre 2007. Le Conseil communal de Penthalaz accepte le postulat demandant d’étudier un changement de nom.
  3. Juin 2008. Le nom de Cossonay-Gare est enlevé des panneaux d’entrée de localité, avec l’accord du Canton.
  4. Novembre 2008. Retour du nom Cossonay-Gare sur les panneaux d’entrée de localité, suite à la plainte de Cossonay.
  5. Mars 2009. Les deux municipalités organisent une conférence de presse pour marquer le retour des bonnes relations.
  6. Mai 2010. Le Conseil communal de Penthalaz décide de supprimer la dénomination Cossonay-Gare.
  7. Novembre 2011. Cossonay s’appuie sur une étude réalisée par l’ARCAM et informe qu’elle serait d’accord pour une dénomination Cossonay-Penthalaz.
  8. Décembre 2011. Penthalaz accepte d’entrer en matière sur l’inverse (Penthalaz-Cossonay), pour autant que Cossonay participe aux frais de la gare.
  9. Mai 2012. Alors qu’un accord semble se dessiner autour de Penthalaz-Cossonay, l’Office fédéral des transports (OFT) penche pour Cossonay-Penthalaz. Les discussions sont relancées.
  10. Septembre 2012. Après avoir consulté les deux communes, l’OFT se détermine pour Cossonay-Penthalaz. Penthalaz fait recours auprès du Conseil fédéral.

Les noms sont un cas particulier

Suite au recours de Penthalaz contre la décision de l’Office fédéral des transports, le dossier de la dénomination Cossonay-Gare va être transmis à l’Office fédéral de la justice. Après l’avoir étudié, ce dernier rendra une décision, qui sera à son tour soumise au Conseil fédéral. Lors d’une de leurs séances, les sept Sages statueront de manière définitive sur la question, comme le prévoit l’article 32 de l’Ordonnance sur les noms géographiques.

« Dans tous les autres cas, ce genre de litige aurait été réglé par le Tribunal administratif fédéral« , explique Florence Pictet, porte-parole de l’Office fédéral des transports. « Mais les noms ont une dimension politique qui justifie ce traitement particulier. »

Cette procédure serait ainsi également utilisée dans le cas de projet de fusion de communes qui voudrait s’attribuer un nom revendiqué par d’autres.

« C’est pour cela qu’existe une commission de nomenclature délivrant des préavis sur les propositions« , précise Laurent Curchod, «Monsieur Fusions» cantonal. « Et, heureusement, jusqu’à aujourd’hui, nous avons toujours trouvé des solutions avant que le dossier ne remonte jusqu’au Conseil fédéral. »

(Avec La Tribune de Genève).

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Genève : les travaux du CEVA sont à nouveau bloqués par des recours

Posted by ardsl sur 26 juillet 2012

Les travaux ont déjà commencé aux Eaux-Vives. Photo : William Lachenal (13 décembre 2011).

À Genève, les travaux de la liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse sont à nouveau bloqués. Trois recours ont été déposés par des privés qui protestent contre l’expropriation de leur terrain.À Genève, la mise en service du CEVA pourrait être retardée par de nouvelles oppositions. Alors que les travaux de la ligne ferroviaire ont commencé, trois privés ont fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre l’expropriation de leur terrain.

Les travaux à l’arrêt

Le recours concernant la parcelle où se situe la falaise de Champel est celui qui pose le plus de risques au projet, a expliqué mercredi 25 juillet Caroline Monod, chargée de communication du projet de liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA). Le recours date du 16 mai et le canton, qui ne doute pas que le TAF lui donnera raison, attend sa décision pour l’automne.

En raison de l’effet suspensif, les travaux relatifs au portail du tunnel et au pont qui le précède n’ont pas pu commencer. Les responsables du projet CEVA n’excluent pas le risque d’un recours au Tribunal fédéral, ce qui pourrait encore retarder les travaux. Or la ligne doit être mise en service en décembre 2017, en même temps que le nouvel horaire des CFF et de SNCF.

Les deux autres recours contre des expropriations de terrains situés entre les Eaux-Vives et la frontière sont moins problématiques. En effet, ce tracé est divisé en trois lots de travaux, ce qui permet de contourner les parcelles concernées.

Tout en prenant acte de ces recours, le président du Conseil d’État Pierre-François Unger a annoncé avoir reçu un engagement définitif de la France concernant le financement du raccordement sur son territoire. « Ce courrier confirme l’engagement oral du président du Conseil régional Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne, pris le 15 novembre dernier« , a-t-il précisé après la séance hebdomadaire du gouvernement.

(Avec ATS).

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Les CFF recourent au TF contre les exigences des handicapés

Posted by ardsl sur 28 avril 2012

Les CFF recourent contre le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) donnant raison à des organisations de handicapés. Ils estiment que les nouvelles rames devant remplacer les IC2000 sont conformes aux dispositions prévues pour les personnes à mobilité réduite.

Pour les CFF, le recours auprès du Tribunal fédéral a surtout pour but d’obtenir une sécurité juridique, a indiqué vendredi 27 avril la compagnie lors d’un point de presse à Berne. « Le jugement du TAF pose en effet problème pour le respect des critères d’accessibilité aux handicapés lors de futures acquisitions« , indique-t-elle.

L’Office fédéral des transports a donné son feu vert aux nouvelles rames à deux étages commandées auprès de Bombardier, rappelle la compagnie ferroviaire. Les wagons disposeront d’accès à plancher surbaissé, huit places pour chaises roulantes, des toilettes pour handicapés ainsi qu’un service de catering.

Retard dans les travaux

Mais deux organisations de handicapés ont obtenu plusieurs modifications, dans un jugement rendu le 15 mars par le TAF (lire). Les CFF doivent notamment installer un compartiment supplémentaire pour personnes handicapées dans la voiture voisine au wagon-restaurant.

Pour les CFF, ces exigences vont retarder encore un peu plus la livraison du matériel roulant. Les nouveaux trains seront mis en service probablement fin 2015 au lieu de 2013 comme prévu initialement.

(Source : ATS).

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Les CFF ne veulent pas modifier le train Duplex pour les handicapés

Posted by ardsl sur 15 mars 2012

Les CFF ont l’obligation de modifier les wagons des nouveaux trains Duplex pour répondre aux exigences des personnes handicapées. Ils examinent la possibilité de faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre cette décision.

Le nouveau train Duplex propose aux personnes en chaise roulante une entrée surbaissée, des emplacements pour chaises roulantes répartis sur la totalité du train, des toilettes adaptées ainsi qu’un service de restauration à la place.

Deux associations de défense des handicapés exigeaient de plus l’aménagement d’un ascenseur à l’étage supérieur de la voiture-restaurant et que le compartiment pour les personnes en chaise roulante ne soit plus situé à l’étage inférieur de la voiture-restaurant.

Le Tribunal administratif fédéral a partiellement reconnu les plaintes de ces associations. Les CFF sont tenus de déplacer le compartiment pour les personnes en chaise roulante. En revanche, la construction d’un ascenseur dans la voiture-restaurant, revendiquée par l’une des deux associations de défense de handicapés, a été jugée disproportionnée.

Selon les CFF, les modifications du projet, rendues nécessaires par l’arrêt, retardent fortement la production et la mise en service des nouveaux trains. Elles n’entraînent pas encore de répercussions sur l’exploitation ferroviaire, mais les conséquences financières doivent encore être évaluées.

Selon les CFF, les modifications du projet exigées par le Tribunal administratif fédéral sont excessives. De concert avec le constructeur Bombardier, ils examinent la possibilité de recourir contre cet arrêt. Le TAF a estimé que les handicapés doivent pouvoir «voyager avec les autres usagers».

(Source : AP).

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