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Posts Tagged ‘Tribunal fédéral’

Genève : les travaux du CEVA sont à nouveau bloqués par des recours

Posted by ardsl sur 26 juillet 2012

Les travaux ont déjà commencé aux Eaux-Vives. Photo : William Lachenal (13 décembre 2011).

À Genève, les travaux de la liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse sont à nouveau bloqués. Trois recours ont été déposés par des privés qui protestent contre l’expropriation de leur terrain.À Genève, la mise en service du CEVA pourrait être retardée par de nouvelles oppositions. Alors que les travaux de la ligne ferroviaire ont commencé, trois privés ont fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre l’expropriation de leur terrain.

Les travaux à l’arrêt

Le recours concernant la parcelle où se situe la falaise de Champel est celui qui pose le plus de risques au projet, a expliqué mercredi 25 juillet Caroline Monod, chargée de communication du projet de liaison ferroviaire Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA). Le recours date du 16 mai et le canton, qui ne doute pas que le TAF lui donnera raison, attend sa décision pour l’automne.

En raison de l’effet suspensif, les travaux relatifs au portail du tunnel et au pont qui le précède n’ont pas pu commencer. Les responsables du projet CEVA n’excluent pas le risque d’un recours au Tribunal fédéral, ce qui pourrait encore retarder les travaux. Or la ligne doit être mise en service en décembre 2017, en même temps que le nouvel horaire des CFF et de SNCF.

Les deux autres recours contre des expropriations de terrains situés entre les Eaux-Vives et la frontière sont moins problématiques. En effet, ce tracé est divisé en trois lots de travaux, ce qui permet de contourner les parcelles concernées.

Tout en prenant acte de ces recours, le président du Conseil d’État Pierre-François Unger a annoncé avoir reçu un engagement définitif de la France concernant le financement du raccordement sur son territoire. « Ce courrier confirme l’engagement oral du président du Conseil régional Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne, pris le 15 novembre dernier« , a-t-il précisé après la séance hebdomadaire du gouvernement.

(Avec ATS).

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Les CFF recourent au TF contre les exigences des handicapés

Posted by ardsl sur 28 avril 2012

Les CFF recourent contre le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) donnant raison à des organisations de handicapés. Ils estiment que les nouvelles rames devant remplacer les IC2000 sont conformes aux dispositions prévues pour les personnes à mobilité réduite.

Pour les CFF, le recours auprès du Tribunal fédéral a surtout pour but d’obtenir une sécurité juridique, a indiqué vendredi 27 avril la compagnie lors d’un point de presse à Berne. « Le jugement du TAF pose en effet problème pour le respect des critères d’accessibilité aux handicapés lors de futures acquisitions« , indique-t-elle.

L’Office fédéral des transports a donné son feu vert aux nouvelles rames à deux étages commandées auprès de Bombardier, rappelle la compagnie ferroviaire. Les wagons disposeront d’accès à plancher surbaissé, huit places pour chaises roulantes, des toilettes pour handicapés ainsi qu’un service de catering.

Retard dans les travaux

Mais deux organisations de handicapés ont obtenu plusieurs modifications, dans un jugement rendu le 15 mars par le TAF (lire). Les CFF doivent notamment installer un compartiment supplémentaire pour personnes handicapées dans la voiture voisine au wagon-restaurant.

Pour les CFF, ces exigences vont retarder encore un peu plus la livraison du matériel roulant. Les nouveaux trains seront mis en service probablement fin 2015 au lieu de 2013 comme prévu initialement.

(Source : ATS).

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Défaite sans appel des opposants au CEVA !

Posted by ardsl sur 29 mars 2012

Le lancement des travaux du CEVA s'est déroulé le 15 novembre 2011 devant une locomotive de 1912 et une autre de 2011. (Photo : Joël Grandcollot).

Le Tribunal fédéral a rejeté jeudi 29 mars 2012 les quatre ultimes recours contre la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse.

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté les quatre derniers recours contre CEVA. La plus haute instance juridique suisse a ainsi levé les dernières restrictions bloquant encore partiellement le démarrage du chantier de la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse. Elles empêchaient notamment le percement du tunnel de Champel.

Les recours émanaient tous de propriétaires ou de locataires d’immeubles situés à la hauteur de ce tunnel et de la halte de Champel. Les autres tronçons de la future ligne n’étaient plus remis en cause.

Avec cette décision du TF, le projet CEVA bénéficie enfin d’une autorisation de construire en force sans plus aucune restriction.

«Le Conseil d’État salue cette décision du Tribunal fédéral qu’il attendait avec impatience, comme 61,2% des Genevois qui avaient soutenu le projet le 29 novembre 2009. La justice a explicitement constaté que les mesures de protection prévues et les charges imposées aux maîtres d’ouvrage protégeront les riverains de manière adéquate et suffisante. Nous allons enfin pouvoir consacrer toutes nos forces et nos ressources à la construction à proprement parler de cet ouvrage structurant pour notre agglomération et dont nous avons tant besoin», s’est réjouit François Longchamp, conseiller d’État chargé du département des constructions et des technologies de l’information.

Clause contestée

En dernière instance, le TF a confirmé la décision d’approbation des plans prise par l’Office fédéral des transports (OFT) en 2008 ainsi que l’une de ses clauses les plus contestées. Celle-ci prévoit que les mesurages dans les ouvrages souterrains et les immeubles concernés ne seront effectués qu’une fois le gros-oeuvre achevé.

Des pronostics précis en matière de propagation de vibrations et de génération du son solidien, soit le grondement sourd provoqué par le passage des trains, sont «extrêmement difficiles et sujet à des imprécisions relativement importantes en raison de la nature géologique du sol», a souligné le TF.

Pour déterminer l’ampleur des immiscions éventuelles, la méthode consistant à procéder à des mesurages sur le site, une fois le gros-oeuvre achevé, est adéquate, poursuit le TF.

Dalles flottantes

Il ressort des rapports d’expertise que les valeurs préconisées par les normes applicables seront très probablement respectées avec un système de dalles flottantes. Selon le TF, «les mesures de protection prévues et les charges imposées aux maîtres d’ouvrage protégeront les riverains de manière adéquate et suffisante contre les vibrations et le bruit solidien.» Il appartiendra par conséquent à l’OFT de définir la nature exacte des protections à poser, une fois les mesurages effectués, ajoute la haute instance.

En décembre dernier, avant de rendre son verdict définitif, le TF avait provisoirement interdit l’abattage d’arbres au Val d’Arve, là où devrait être aménagé le portail du futur tunnel de Champel.

Premier coup de pioche le 15 novembre 2011

Ces mesures n’avaient pas empêché le démarrage du chantier. Le premier coup de pioche avait été donné le 15 novembre 2011 (lire notre article sur cet événement). La conseillère fédérale Doris Leuthard, (cheffe du Département fédéral des transports), le président de la Région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne et le président du Conseil général de la Haute-Savoie Christian Monteil avaient participé à la cérémonie.

«Après le Tribunal administratif fédéral et l’Office fédéral des transports, le Tribunal fédéral confirme à son tour la conformité du dossier d’approbation des plans déposé en 2006. Cela souligne la qualité du travail accompli pour concrétiser ce projet ferroviaire capital pour la région franco-valdo-genevoise», s’est félicité Philippe Gauderon, chef Infrastructure, CFF SA.

Devisé à 1,5 milliard de francs pour le tronçon qui sera construit sur sol suisse et à 240 millions d’euros pour les deux kilomètres qui seront aménagés sur sol français, le CEVA devrait être inauguré en décembre 2017 (voir les calendriers des travaux sur Suisse et sur France). Il sera la colonne vertébrale du futur réseau RER, qui rayonnera à partir de Genève jusqu’en Haute-Savoie et dans le canton de Vaud. Long de 13,7 km, le tracé du CEVA avait suscité pas moins d’une soixantaine d’oppositions.

(Avec tdg.ch).

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