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La Suisse pourrait investir davantage dans le développement du rail

Posted by ardsl sur 13 octobre 2012

Une rame Domino à son terminus en gare de Saint-Gingolph.

La commission des transports du Conseil des États s’est prononcée vendredi 12 octobre pour allouer au développement de l’infrastructure ferroviaire 6,4 milliards et non 3,5 milliards de francs, comme le Conseil fédéral le proposait.

La Suisse devrait davantage investir dans le rail, selon la commission des transports du Conseil des États. Cette dernière s’est prononcée à l’unanimité pour une augmentation de la facture de la prochaine étape de développement de l’infrastructure ferroviaire d’ici 2025, qui devrait atteindre 6,4 milliards de francs plutôt que les 3,5 milliards proposés par le Conseil fédéral. Un recours à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourrait contribuer au financement de cet investissement, a précisé la commission vendredi 12 octobre.

La TVA a déjà été relevée temporairement de 0,4 point jusqu’en 2017 pour financer l’Assurance invalidité (AI). Dès 2018 et jusqu’en 2030, 0,1 point devrait être maintenu pour financer le rail.

(Avec ATS).

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Le PDC veut débloquer 6,4 milliards de francs pour le rail

Posted by ardsl sur 10 octobre 2012

Le Parti démocrate-chrétien a présenté mardi 9 octobre ses thèses en matière de politique des transports. Il veut un secrétaire d’État dédié à cette question et demande de fortement augmenter les sommes dévolues au réseau ferroviaire, sans oublier les routes.

Un nouveau secrétariat d’État devrait chapeauter les transports, estime le PDC. Le parti réclame en outre 6,4 milliards pour la prochaine étape de développement du réseau ferroviaire et prône la création d’un fonds d’infrastructure routière.

Il faut une vue d’ensemble de tous les transports (route, rail, eau, air), a expliqué mardi 9 octobre la conseillère nationale valaisanne Viola Amherd pour justifier un nouveau Secrétariat d’État. Idée sous-jacente : le Parlement devrait se prononcer tous les quatre ans sur les principes de l’extension du réseau. Les projets pas prêts ou bloqués pourraient alors être remplacés par d’autres.

6,4 milliards pour le rail

Concernant les concepts déjà en discussion, le PDC soutient la décision de la commission des transports du Conseil des États de relever à quelque 6 milliards, au lieu des 3,5 milliards proposés par le Conseil fédéral, le crédit pour la première étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (d’ici 2025). Il affiche clairement la couleur : ce devrait être 6,4 milliards.

Cette solution doit permettre de tenir compte aussi bien des revendications romandes que de la Suisse orientale, de même que préparer d’autres projets comme le tunnel du Zimmerberg. Pour les démocrates-chrétiens, il s’agit de trouver une solution capable de rallier une majorité au Parlement et pouvant passer le cap de la votation populaire.

La commission du Conseil des États doit se prononcer la semaine prochaine sur le détail de cette enveloppe ainsi que sur son financement. Le PDC évoque à ce titre comme piste son idée de recourir à la TVA. La taxe est relevée de 0,4 point jusqu’en 2017 pour financer l’AI. Ensuite, 0,1 point devrait aller au rail et 0,3 à la réforme de l’imposition des familles, réclame le parti.

Un second tube routier au Gothard

Faisant écho aux milieux routiers, les démocrates-chrétiens demandent la création d’un fonds d’infrastructure analogue à celui prévu pour le rail. Ils soutiennent en outre la construction d’un second tube au tunnel routier du Gothard. Mais sans augmentation de la capacité, avec maintien d’un compte-gouttes pour le trafic lourd. Pas touche non plus à l’article sur la protection des Alpes et à l’objectif du transfert du trafic de la route au rail.

À l’avenir, il faudra d’une manière générale dégager 1 à 1,5 milliard de francs par an aussi bien pour la route que pour le rail. Le PDC prône un équilibre entre financement public et par les usagers. Dans un autre chapitre, il s’oppose aux pressions européennes pour séparer l’infrastructure de l’exploitation ferroviaire.

(Avec ATS).

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Le Département du Rhône réorganise son réseau de car

Posted by ardsl sur 5 octobre 2012

Les premiers changements ont lieu dès le 1er septembre dans l’Est lyonnais.

Le département du Rhône qui a engagé le 22 juin 2012 sa sortie du SYTRAL, mène parallèlement une réorganisation des dessertes des transports en commun qui lui incombent, en dehors du périmètre du Grand Lyon. Cette nouvelle politique s’appliquera sur l’ensemble du territoire départemental à partir du 1er juillet 2013.

Auparavant, depuis le 1er septembre 2012, une zone pilote va permettre de tester la nouvelle approche départementale en matière de transports. Celle-ci englobe les communes de Colombier-Saugnieu (2400 habitants), Genas (12200 habitants), Jons (1300 habitants), Pusignan (3600 habitants), Saint-Laurent-de-Mure (5100 habitants) et Saint-Bonnet-de-Mure (6400 habitants).

La ligne 165 (Colombier-Saugnier – Lyon Part-Dieu) a été remplacée par la ligne 1 Ex (Colombier-Saugnier – Lyon Grange-Blanche) à compter du 1er septembre. Les changements sont multiples :

  • le service n’est plus assuré par Philibert Transport, mais par les Cars Berthelet.
  • à Lyon, la Part-Dieu et la Manufacture des Tabacs ne sont plus desservis. La ligne 1 Ex dessert que Grange Blanche et Mermoz Pinel à Lyon.
  • la desserte de Bron n’est plus assurée.
  • à Saint-Priest, seul l’arrêt Croizat Rocade est desservi.
  • à Saint-Laurent-de-Mure, l’arrêt Marchés du Rhône n’est plus desservi.
  • une même politique d’arrêts pour tous les cars.

Mais les améliorations les plus remarquables portent sur la fréquence. La ligne 1 Ex fonctionne :

  • avec un passage toutes les 30 minutes du lundi au samedi de 5h45 à 21h30 et des renforts portant la fréquence à 15 minutes entre Saint-Laurent-de-Mure et Grange Blanche (uniquement dans le sens de la pointe de trafic). Auparavant la ligne 165 n’offrait qu’une cadence horaire le samedi et du lundi au vendredi en heures creuses.
  • avec un passage toutes les heures de 8h à 19h le dimanche (contre une cadence aux 2 heures avec l’ancienne ligne 165).

Télécharger :

Vice-président en charge des transports hors agglomération, Denis Longin a expliqué qu’elle reposerait sur l’émergence d’un réseau structurant avec d’une part, un rabattement vers les lignes TER de la Région lorsque cela est possible, et d’autre part l’apparition de lignes express de cars.

Pour compléter celui-ci, le réseau de proximité sera repensé. Les itinéraires de certaines lignes pourront être modifiés et surtout le transport à la demande zonal, expérimenté dans cinq cantons des Monts du Lyonnais, de la Vallée d’Azergues et de la région de Monsols sera généralisé. Il s’agit lors du déclenchement d’une ligne la veille d’aller chercher le passager non pas dans le centre de la commune mais chez lui. L’expérience a prouvé que la fréquentation était beaucoup plus forte.

Enfin, les lignes scolaires seront utilisables par l’ensemble des usagers. Et inversement. Les scolaires dont les abonnements prennent en compte désormais le quotient familial et augmentent donc dans certains cas, pourront emprunter toutes les lignes départementales. Cette dernière mesure entre en vigueur dès septembre comme l’augmentation des abonnements grand public qui n’avaient pas été modifiés depuis cinq ans et prennent en compte la hausse la TVA. À l’année, l’abonnement passe de 250 à 300 euros. Les tarifs à l’unité restent inchangés et certains titres comme l’abonnement Rhône Pass qui inclut les TCL, diminuent.

La sortie du SYTRAL est engagée

L’assemblée départementale a voté le 22 juin 2012 sa sortie du SYTRAL, l’autorité organisatrice des TCL. « Pour se conformer au rapport de la Chambre régionale des comptes » avance la majorité départementale. Denis Longin ajoute qu’il s’agit d’une sortie administrative mais que le Département continuera à contribuer financièrement aux TCL sur certains plans. Abandonnant pour l’instant l’idée de créer son propre syndicat de transport, le Département se dit favorable à un syndicat de type SRU d’envergure régionale et donc piloté par la Région pour coordonner les différentes politiques de transport.

(Avec Le Progrès).

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Sibra : les tarifs augmentent de 3% au 1er septembre

Posted by ardsl sur 11 septembre 2012

Le Conseil de Communauté de l’agglomération d’Annecy a adopté le 29 mars 2012 les tarifs des bus urbains de la Sibra en vigueur à partir du 1er septembre. L’augmentation moyenne sera de 3%.

Par 86 voix pour et une contre, les conseillers communautaires ont validé la grille tarifaire 2012-2013 de la Sibra.

La hausse moyenne est importante (3%) en raison du choix de répercuter intégralement sur les usagers la hausse de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier (lire). Les principales évolutions tarifaires appliquées depuis le 1er septembre :

  • le ticket à l’unité passe de 1,20€ à 1,30€.
  • le carnet de 10 tickets adulte est à 9,90€ (contre 9,60€ auparavant).
  • le carnet de 10 tickets corail (réservé aux seniors dès 65 ans) est à 8,20€ (contre 7,90€ auparavant).
  • le pass 24h coûte 3,30€ (au lieu de 3,20€).
  • le pass 7 jours coûte 14€ (au lieu de 13,50€).
  • l’abonnement liberté mensuel vaut 40,30€ (au lieu de 39€).
  • l’abonnement liberté annuel coûte 305€ (au lieu de 296€).
  • l’abonnement corail mensuel vaut 24€ (au lieu de 23,20€).
  • l’abonnement corail annuel coûte 174€ (au lieu de 169€).

On note une simplification de la tarifications jeunes qui s’applique désormais à tous les moins de 26 ans. Dans le détail :

  • le carnet de 10 tickets jeunes est passé de 6,90€ à 7,10€.
  • l’abonnement jeunes mensuel est passé à 21€ (contre 20,30€ pour l’ancien abonnement surf mensuel).
  • l’abonnement jeunes annuel est passé à 130€ (contre 127€ pour les anciens abonnements surf annuel et pirate annuel.

Les tarifs de la ligne d’été ont été revus à la hausse dès le 1er juin. L’aller-retour au Semnoz coûte 5,30€ (au lieu de 5,20€ en 2011).

Les tarifs de Velonecy sont inchangés.

Bilan 2011

  • Fréquentation : plus de 15 millions de voyages (+1,3% par rapport à 2010).
  • Recettes : 5M€ (+2%).
  • Dépenses d’exploitation : 18,5M€ (+5,2%).

Articles publiés par Le Dauphiné Libéré le 19 avril

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Chambéry : du nouveau sur le réseau STAC

Posted by ardsl sur 11 septembre 2012

Plusieurs changements sont intervenus entre le 1er juillet et le 3 septembre 2012 dans les transports en commun de l’agglomération chambérienne.

Hausse du versement transport

Le taux du versement transport (VT) est passé de 1,6% de la masse salariale des entités de plus de 9 salariés depuis le  1er juillet 2012 à 1,65%. Cela représentera un gain de 565000€ par année pleine de fonctionnement pour Chambéry Métropole.

Ce taux pourrait être progressivement augmenté à 1,8% ou même 2% dans les années à venir.

Les recettes de billetterie ne couvrent que 20% du coût de fonctionnement du réseau STAC.

Mise en place d’une tarification sociale

Chambéry Métropole a étendu la tarification sociale, qui auparavant ne s’appliquait qu’aux abonnements annuels jeunes.

Selon les analyses disponibles, cette tarification a porté ses fruits avec 700 usagers supplémentaires en 2012 et 15% d’augmentation du nombre de déplacements exécutés. Le coût de la mesure a été de 100000€, soit la moitié de ce qui avait été estimé. La part de la tarification solidaire dans le total des recettes issues des usagers a été portée à 30 % environ.

La tarification sociale a été étendue à l’ensemble des usagers, ce qui revient à passer d’une tarification de statut à une tarification au revenu.

Plusieurs titres ont été supprimés (le carnet de 100 tickets Mobilo à 31€ pour les 60 ans et plus, le Solido annuel, …). Une tranche de pour les plus de 75 ans a été créée permettant de limiter la hausse tarifaire pour les publics se déplaçant peu. Les couples de personnes âgées de plus de 60 ans non imposables bénéficient de la tarification sociale (réduction de 50% au moins).

La hausse de la TVA a été répercutée sur les usagers. Ajoutée à l’inflation, les tarifs ont augmenté de 4%.

Les tarifs en vigueur au 1er septembre 2012 :

  • ticket à l’unité : 1,20€
  • carnet de 10 tickets : 9€ (7,50€ actuellement).
  • carnet de 10 tickets tarif réduit : 6€.
  • ticket 24h : 2,40€
  • ticket 7 jours : 9€ (8,20€ actuellement).

Pour faciliter les voyages réguliers à la fois sur le réseau STAC et le réseau Ondéa, le carnet de 10 tickets OndéStac est créé et vient compléter la gamme OndéStac, déjà composée des abonnements annuels et mensuels. Ce carnet est en vente dans les agences commerciales STAC et Ondéa. Il coûte 12€.

Télécharger la grille tarifaire complète

Réorganisation du réseau STAC : le 3 septembre 2012

11 millions de voyages ont été effectués sur le réseau STAC. Chambéry Métropole vise 14,4 millions de voyages en 2017. Pour cela, il faut que chaque habitant du territoire utilise 100 fois dans l’année le réseau STAC (contre 87,8 voyages par habitants en 2011).

Le réseau va être repensé. Le réseau STAC va passer d’un réseau en étoile non hiérarchisé à un réseau maillé et hiérarchisé. Chambéry Métropole entend convaincre de nouveaux usagers de prendre le bus pour se rendre au travail ou dans les centres commerciaux.

Ce travail a déjà été initié en 2011 avec le renforcement de la ligne 3 (La Motte-Servolex Grands Champs – Challes-les-Eaux Médipôle). Cela s’est traduit par une hausse de la fréquentation de 9,6%. 7600 voyages par jour sont désormais enregistrés sur cette ligne.

En septembre 2012, des mesures pour améliorer l’attractivité de la ligne 1 (Lycée Armand – Éléphants) ont été mises en œuvre. La ligne 1 a un itinéraire plus direct : Sonnaz parc relais maison brûlée – Chambéry Éléphants. Les arrêts intermédiaires sont : Morraz, Bouchets, Gendarmerie, Rops, Aoste, Bertillet, Mâconnais, Beaujolais, Cévennes, Provence, Hermitage, Domaine des Monts, Lémenc et Reclus. La fréquence est d’un bus de toutes les 6 minutes en heures de pointes (12 minutes en heures creuses). Le temps de parcours est de 18 minutes entre le parc relais (de 150 places) et le centre de Chambéry. Télécharger le plan de la ligne 1 dans Les Hauts de Chambéry

La desserte fine des quartiers est assurée par la ligne 6 Lycée Armand – Jacob Université avec un bus toutes les 10 minutes en heures de pointes (20 minutes en heures creuses). Les arrêts intermédiaires entre Lycée Armans et Éléphants sont : Sartre, Brel, Dardel, Faucigny, Pré de l’âne, Aoste, Bertillet, Mâconnais, Beaujolais, Avenue d’Annecy, Cévennes, Provence, Piochet, Trolles, Bruyères, Saint-Ombre, Chantemerle, Pellerin, Beauvoir, Rotonde, Cassine, Charmilles et Reclus. La ligne 2 ne circule plus entre Avenue d’Annecy et Éléphants. La ligne 23 (Parc relais maison brûlée – Éléphants) a été supprimée.

Toujours en septembre 2012, la desserte de Technolac, du centre commercial Chamnord, de la zone des Lanciers et de l’université à Jacob-Bellecombette a été totalement réorganisée avec 4 lignes :

  • la ligne 2 Le Bourget-du-Lac plage – Technolac – Université Jacob cadencée au quart d’heure du lundi au samedi. Elle remplace l’ancienne ligne 9. La nouvelle ligne 2 n’emprunte pas la VRU, mais dessert le centre commercial Chamnord et la zone des Landiers (qui ne sont plus desservis par la ligne 6), dotée d’un parc relais de 85 places. La commune du Bourget-du-Lac est desservie toutes les 30 minutes. Un bus sur 2 est limité à l’arrêt ESC.
  • la ligne 2D Technolac – Chambéry Éléphants assurée lors des pointes de trafic avec des articulés empruntant la VRU (comme la ligne 9 actuelle). 17 allers-retours du lundi au vendredi. Temps de parcours : 20 minutes.
  • la ligne 6 Lycée Armand – Université Jacob avec un bus toutes les 10 minutes en heures de pointes (20 minutes en heures creuses). Elle reprend le tracé de l’ancienne ligne 6 entre Éléphants et Jacob-Bellecombette Champ Parin et poursuit sa route jusqu’à l’université.
  • la ligne 9 Chambéry Éléphants – Chambéry Salins qui remplace l’ancienne ligne 2. Un bus toutes les 20 minutes. 84 allers-retours.

Télécharger :

Les utilisateurs de l’actuelle ligne 6 du STAC à Voglans devront n’ont plus de ligne directe pour se rendre à Chambéry. Ils doivent emprunter une ligne Ondéa (avec 10 allers-retours) en correspondance avec la nouvelle ligne 2 du STAC. Une tarification commune aux deux réseaux a été mise en place.

Création d’un réseau de soirée

Auparavant, l’offre en soirée était disparate et peu efficace (très peu de services après 21h). Un vrai réseau de soirée a été mis en place début septembre 2012. Il fonctionne du lundi au samedi à partir de 20h.

Le réseau noctambus comprend 5 lignes :

  • la ligne 1 Sonnaz parc relais maison brûlée – Cognin Debussy desservant Les Hauts de Chambéry, Le Biollay et Cognin. Un bus toutes les 40 minutes.
  • la ligne 2 Le Bourget-du-Lac plage – Université Jacob. Un bus toutes les heures.
  • la ligne 3 La Motte-Servolex De Gaulle – Challes-les-Eaux Médipôle via Barberaz et La Ravoire. Un bus toutes les heures.
  • la ligne 4 Chambéry Éléphants – Challes-les-Eaux Casino via Bassens, Saint-Alban Leysse et, Barby. Un bus toutes les 45 minutes.
  • la ligne 5 Chambéry avenue d’Annecy – Saint-Baldoph Champet via Chambéry-le-Vieux et Barberaz. Un bus toutes les heures.

Les derniers départs se font à 22h45. Seule la ligne 1 effectue un ultime départ à 23h20.

Toutes les lignes sont en correspondances entre elles aux Éléphants à 20h45, 21h50 et 22h45.

Télécharger le plan des lignes Noctambus

Desserte du Phare

Un service spécifique sera mis en place pour assurer les retours lors des événements sportifs et culturels se déroulant au Phare.

Autres modifications

  1. Les lignes 3 et 22 empruntent la rue des Belledones à La Ravoire. En raison de travaux de longue durée rue de la Concorde, les lignes 3 et 22 passent par la rue des Belledonnes, où un nouvel arrêt « Centre Ville » est créé pour desservir le cœurde la commune. Plan des lignes 3 et 22 à La Ravoire
  2. Les services scolaires desservant Saint-Jean-d’Arvey sont remplacés par une ligne régulière (la 23) entre Saint-Jean-d’Arvey chef lieu et Saint-Alban-Leysse collège de Maistre. Plan de la ligne 23
  3. L’itinéraire de la ligne 5 (La Motte Servolex De Gaulle – Éléphants) dans La Motte-Servolex a été revu. Les arrêts à l’École Saint-Jean et au Collège Sand ont été supprimés et remplacés par les arrêts Reinach, Parc, Saint-Éxupéry et Roland Garros. Des correspondances quai à quai sont ainsi possibles avec la ligne 3 à l’arrêt « Reinach ». Plan de la ligne 5 à La Motte-Servolex
  4. L’itinéraire de la ligne 4 (Saint-Baldoph Champet – Chambéry Chamoux) dans Barberaz a été revu. Exit les arrêts Barberaz Centre, LP Le Margériaz, Buisson Rond et Monge. Ils sont remplacés par les arrêts ZA Barberaz, Madelaine, Sainte-Thérèse et Garatte. Sa fréquence est d’un bus toutes les 30 minutes.
  5. L’itinéraire de la ligne 40 (Saint-Baldoph Champet – Chambéry Chamoux, 20 allers-retours) dans Barberaz a été revu. Les arrêts Barberaz Centre, LP Le Margériaz, Buisson Rond et Monge sont désormais desservis. Exit les arrêts ZA Barberaz, Madelaine, Sainte-Thérèse et Garatte. La desserte du collège de Vilette se fait uniquement aux heures d’entrée et de sortie de l’établissement. Des services express sont ponctuellement mis en place entre Saint-Baldoph et Chambéry. Son itinéraire plus direct permet de relier plus rapidement Saint-Baldoph et Chambéry (20 minutes de trajet, contre 25 auparavant).

Télécharger :

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Les départements reviennent de plus en plus sur la gratuité des transports scolaires

Posted by ardsl sur 7 septembre 2012

Pour cette rentrée 2012, dans plusieurs départements, les parents d’élèves ont dû mettre pour la première fois la main à la poche pour que leurs enfants puissent emprunter des transports scolaires jusque-là gratuits. La gratuité des transports scolaires reste pratiquée par seulement 28 départements.

Selon les statistiques de l’Association des départements de France (ADF), le coût global des transports scolaires – hors Île-de-France – est supérieur à 3 milliards d’euros, dont 2 milliards sont à la charge des départements. Soit un coût moyen par an et par élève de 840 euros. Une compétence obligatoire qui coûte cher, voire de plus en plus cher avec la hausse du prix du carburant et de la TVA. C’est d’autant plus marqué dans l’actuel contexte économique où les pressions financières étranglent les départements. Ces dernières années, ces collectivités se sont vues amputées d’une partie de leurs recettes fiscales (taxe professionnelle, taxe d’habitation…) et ont hérité de dépenses sociales obligatoires (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, RSA) qui plombent les budgets.

« Sur les 75 milliards accordés aux départements, les dépenses sociales pèsent 12 milliards d’euros. Or, l’État ne les a compensés qu’à hauteur de 7 milliards« , rappelle Claudy Lebreton, président de l’ADF. Autant dire que l’équation entre dépenses et investissements est devenue un exercice de haute voltige pour les collectivités départementales et se traduit inexorablement par des arbitrages politiques. C’est dans ce cadre-là que certaines d’entre elles ont pris la décision de réviser les conditions d’accès aux transports scolaires.

Gratuité dans 28 départements

Malgré tout, en 2012, 28 Conseils généraux financent encore à 100% la gratuité des transports scolaires, tandis que sept prennent à leur charge entre 95% et 99% des coûts du transport. Les autres participent de 50% à 94%. Selon Christophe Trébosc, secrétaire général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’Éducation nationale (Anateep), « si le nombre de départements assurant la gratuité a longtemps été stable, nous observons une rupture à partir de 2010/2011« .

En effet, c’est à cette date-là que les Ardennes et l’Aube ont remis en question la gratuité. Ils ont été suivis par la Seine-Maritime. En ce début d’année, la Corrèze, le Loiret, l’Isère, les Hautes-Alpes ont rebattu les cartes en modifiant les conditions d’accès. Une raison à cela : la chasse au gaspillage et une recherche d’optimisation des moyens. En effet, l’instauration de frais d’inscription ou d’une participation vise surtout à optimiser l’exploitation. Notamment en espérant que les élèves inscrits prendront effectivement le car.

Terminée l’époque où les véhicules circulaient à moitié pleins. Pas question non plus de se défausser sur les familles et de réaliser des économies sur le dos. Car la fin de la gratuité, au sens littéral du terme, consisterait à faire payer aux familles le coût réel du transport. Inenvisageable. « Dans l’Yonne, le coût moyen par enfant transporté est de 850 euros. Mettre fin à la gratuité consisterait à faire payer cette somme-là aux familles« , rappelle Bernard Ristord, directeur de cabinet du président au Conseil général de l’Yonne.

Double peine

À l’Anateep, la position est claire. « Nous sommes pour la gratuité des transports scolaires car nous estimons que c’est un service public permettant l’accès à l’éducation qui, elle aussi, est gratuite« , explique Christian Trébosc. Autre argument mis en avant : la volonté de ne pas pénaliser les élèves obligés de prendre le car. « Ces derniers subissent un double peine : non seulement ils mettent plus de temps (donc accumulent de la fatigue), mais en plus leurs parents sont obligés de payer le transport« .

Néanmoins, l’Anateep se dit consciente des problématiques financières rencontrées par les départements pour continuer à assurer ce service dans des conditions de sécurité optimales. « Les dernières normes de sécurité (le port de la ceinture, l’accessibilité, l’installation d’éthylotests) sont de plus en plus lourdes« , reconnaît le secrétaire général. Lequel se dit favorable à ce que les usagers sachent que le transport scolaire a un coût. « C’est pourquoi nous ne sommes pas hostiles à ce qu’il soit demandé aux familles une participation symbolique de 5% au maximum« .

Cinq questions à Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France

Quelle est la situation financière des départements ?

Le contexte général dans lequel nous sommes amenés à assumer des responsabilités est très lié à la situation nationale, européenne et mondiale. C’est-à-dire que nous subissons une grande tension sur les finances publiques. Depuis des années, nous voyons chuter nos recettes fiscales, alors que nos dépenses ne cessent de progresser. De toutes les collectivités territoriales, ce sont les départements qui sont le plus en grande difficulté financière. Tout cela nous pousse à regarder de très près toutes les sources d’économie potentielles. D’où les décisions qui ont été prises dans le secteur des transports.

Peut-on dire que la remise en question de la gratuité des transports scolaires est tendancielle ?

Les départements qui sont revenus sur la gratuité sont finalement très peu nombreux. De plus, aucun n’a décidé d’imposer du jour au lendemain une forte participation financière. Pour utiliser une métaphore médicale, il s’agit d’un traitement homéopathique. Par ailleurs, j’observe qu’une immense majorité de départements consacrent d’importants moyens aux transports scolaires : pour 39 d’entre eux, ils subventionnent ce service entre 95 et 100%.

Peut-on imaginer que les régions cofinancent le transport des lycéens ?

C’est un sujet d’actualité. Même si cette question-là n’a pas été abordée dans la campagne présidentielle, elle l’est dans tous les cercles initiés. François Hollande, dont je suis membre du comité de campagne, porte l’éventualité d’une nouvelle réforme de décentralisation. Nous en sommes au stade de la clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités mais aussi entre les collectivités elles-mêmes. Le transport est une compétence partagée : l’urbain incombe aux agglomérations, l’interurbain aux conseils généraux, et le ferroviaire régional aux régions. Aujourd’hui, le grand enjeu est lié l’intermodalité. La tension sur les dépenses et les recettes publiques nous oblige à nous rapprocher. Mais cela demande du temps, des conciliabules, des négociations. Il est impératif d’aller vers plus de coopération, de mutualisation, de rationalité dans l’organisation des services publics. Je pense que d’ici 5 ans tout cela sera résolu et que nous serons parvenus à des gentlemen agreement entre les conseils généraux et régionaux en matière de transport.

Pour dégager de nouvelles ressources, seriez-vous partisan d’augmenter la participation demandée aux familles ?

Compte tenu de la situation économique et du pouvoir d’achat, je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment d’augmenter fortement la participation des familles. De plus, les enfants qui fréquentent les bus ne sont pas forcément les plus aisés économiquement. Malgré tout, nous sommes en train de rechercher un équilibre entre ce qui reste des ressources liées à la fiscalité et ce qui va relever des usagers. D’où la tendance à actualiser les prix de façon modérée. Nous venons de la faire dans les Côtes-d’Armor, département que je préside. Nous avons augmenté de 10 euros la participation financière des familles. Ce qui la porte à 110 euros par an et par enfant. Autre piste étudiée par les collectivités pour réduire les coûts : la possibilité de revenir à des régies départementales. Il y a de plus en plus d’interrogations sur la pertinence des délégations de service public pour une raison très simple : les grands groupes de transport ont gagné beaucoup d’argent…

Pensez-vous que les départements qui ont instauré des tarifications uniques risquent de revoir les prix à la hausse ?

Non. J’espère que la situation économique et financière va se détendre. Il faut avoir le souci de la maîtrise des dépenses mais aussi celui des investissements publics pour produire du développement et de l’emploi. C’est un enjeu essentiel, un équilibre qu’il faut trouver. Aujourd’hui, avec le développement durable, il faut trouver un système qui encourage à l’utilisation du transport public. Dans les Côtes- d’Armor, avec un titre à 2 euros, nous sommes passés en 5 ans de 150000 voyageurs à 500000 aujourd’hui.

(Avec mobilicites.com et Transport Public).

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« La réponse à long terme, c’est le développement des transports collectifs »

Posted by ardsl sur 28 août 2012

Selon Guillaume Sainteny, une baisse de la taxe sur les carburants entrave l’essor des voitures propres.

Ancien directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale au sein du ministère de l’Environnement et du Développement durable, Guillaume Sainteny enseigne le développement durable à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’École polytechnique. Il est l’auteur de « Plaidoyer pour l’écofiscalité » (Buchet-Chastel, 2012).

Vous donnez à voir que le prix moyen du carburant a baissé depuis les années 1960 et que la fiscalité qui lui est appliquée est stable depuis ces années-là. Comment dès lors expliquer l’extrême sensibilité de l’opinion aux prix à la pompe ?

« Le discours ambiant fait abstraction du fait que la hausse sur la durée n’est effective qu’en euros courants, avec l’inflation. C’est ce que ressentent les gens. Mais quand vous comptez en monnaie constante, vous vous rendez effectivement compte qu’il n’y a pas d’augmentation. Par ailleurs, depuis la première crise pétrolière en 1973, les performances énergétiques des moteurs se sont considérablement accrues. À prix égal si une automobile consomme aujourd’hui 6 l/100 km alors qu’elle consommait 12 litres il y a 20 ans, cela signifie que le coût du km parcouru a été divisé par deux. À l’inverse, cette évolution a été moins franche aux États-Unis puisque les prix des carburants y sont restés nettement plus bas. Troisième élément : le revenu moyen des Français a beaucoup augmenté depuis les années 1960. En conséquence, la part du revenu consacrée à l’achat d’un litre d’essence a diminué. »

Qu’est-ce qui a changé dans les manières de se déplacer ?

« Il faut avoir en tête qu’il y a une différence très importante entre les combustibles et les carburants. La directive européenne qui sert de cadre à la taxation autorise les États membres à adopter des taux de taxation plus bas pour les combustibles, parce que ceux-ci répondent à des besoins incompressibles comme le besoin de se chauffer. Il est plus complexe en revanche de cerner le besoin de se déplacer. Il y a d’une part la liberté d’aller et venir et d’autre part les déplacements contraints. Deux éléments ont bouleversé la donne par rapport à la situation des années 1960/1970. D’abord, le déclin de la part des transports collectifs, avec un corollaire qui est le multi-équipement, le fait de posséder deux voire trois voitures par foyer. Ensuite, l’augmentation massive des déplacements contraints. Jusqu’aux années 1970, on avait encore une France très rurale, où habitaient des gens qui se déplaçaient très peu, et une autre partie de la population qui résidait à proximité des emplois et qui se déplaçait en train et, pour la région parisienne, en métro. Depuis, la SNCF a investi massivement sur le TGV en délaissant les TER. Et les transports intra-urbains n’ont pas du tout suivi l’étalement de l’habitat, c’est vrai pour Paris et pour les autres grandes conurbations françaises. La voiture, qui restait un luxe il n’y pas longtemps – son achat était taxé à 33% de TVA il y a encore 20 ans, le taux appliqué aux produits de luxe – est devenue de plus en plus indispensable parce que les politiques du logement et des transports n’ont pas été coordonnées. Dans le gouvernement actuel, la séparation du ministère du Logement de celui de l’Écologie, qui a conservé les transports, n’augure pas d’une meilleure coordination. »

Que pensez-vous d’une baisse de la fiscalité sur les carburants ?

« Cela me semble contradictoire avec le plan Montebourg de relance de l’automobile, qui a pour objet de promouvoir les véhicules efficients et les véhicules électriques et hybrides. On ne peut y arriver qu’en baissant le différentiel de prix entre ces véhicules-là et ceux qui carburent aux énergies fossiles. Si trois semaines après, vous baissez le coût des carburants fossiles, qui peut s’y retrouver ? Vous recréez un écart de prix entre les deux catégories. Soit cette absence de cohérence n’a pas été perçue lors des discussions interministérielles, soit les pouvoirs publics ont considéré qu’il fallait malgré tout faire un geste au retour des vacances, geste par ailleurs modeste. Mais cette mesure a un deuxième inconvénient : elle n’est pas socialement ciblée. Tout le monde en profite, y compris les propriétaires de Ferrari. En outre, sur le plan budgétaire cela est couteux : le plan Montebourg augmente les dépenses et la baisse de la TICPE diminue les recettes. 1 centime d’euro en moins sur le litre, c’est environ 500 millions de TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers) en moins en année pleine. On ne va guère dans le bon sens par rapport aux problématiques budgétaires du pays. En outre, arrive bientôt la conférence environnementale programmée les 14 et 15 septembre. Il y a cinq tables rondes prévues, dont l’une sur « énergie-climat » et une autre sur l’éco-fiscalité. La baisse de la TICPE, trois semaines avant, est un mauvais signal. »

Que faudrait-il faire ?

« On ne peut pas à la fois ériger en priorité politique la « transition énergétique » et la retarder en diminuant la fiscalité des énergies fossiles. La « transition énergétique » se fera précisément par une diminution du coût des énergies renouvelables et une augmentation du coût des énergies fossiles qui rend plus rentable leur économie et leurs alternatives. La hausse du prix de l’essence oriente les efforts de recherche et développement des constructeurs vers la réduction de la consommation de carburant. C’est au bout du compte le consommateur qui en profite. Et cela nous ouvre des marchés à l’export, par exemple en Chine. La réponse à long terme, c’est la diminution des déplacements contraints, le développement des transports collectifs et une nouvelle politique de l’urbanisme avec des villes plus denses et plus mixtes, qui séparent moins les lieux de travail des lieux de résidence. Mais les retombées politiques ne sont elles aussi qu’à long terme. Les programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle étaient muets sur les solutions de long terme. »

Elles sont tout aussi absentes du débat actuel. Qu’en pensez-vous ?

« Je suis très frappé que les forces politiques ne se saisissent pas de ce sujet. La problématique de l’étalement urbain semble avoir disparu du discours politique. Les priorités en matière de logement semblent pour l’instant se limiter à la libération du foncier et à la mobilisation de nouveaux moyens financiers, notamment via le relèvement du plafond du Livret A. Mais, si ces moyens ne sont pas fléchés en priorité sur la rénovation de l’ancien, la densification de l’existant et la construction près des transports collectifs, la question de l’étalement urbain ne fera que croitre. Or, il s’agit clairement d’un développement « anti-durable » tant pour des raisons économiques (coûts des transports, des réseaux, des voiries, disparition des terres agricoles etc.), environnementales que sociales. Par exemple l’isolement des personnes âgées qui ne peuvent plus conduire ou qui ne possèdent pas de véhicule. »

La fiscalité sur les carburants est selon vous une « fiscalité de rendement » qui vise à engranger des recettes avant d’orienter la consommation vers tel ou tel type de carburant. S’en servir demain pour abaisser les prix à la pompe participe-t-il de cette logique ?

« Dans un sens, oui. Car si on fait baisser la fiscalité, le consommateur est incité à consommer un peu plus. Non, si l’on considère que les possibilités d’action sur la fiscalité sont relativement minimes. D’une part, la variation des taxes est nettement moindre que celle des cours du pétrole brut. Celle-ci est quasi-journalière alors que le temps requis pour une décision gouvernementale est très long. La preuve, on en parle depuis le début de l’année. Deuxièmement, les contraintes budgétaires sont fortes. Pourra-t-on aller beaucoup plus loin que 500 millions de recettes fiscales en année pleine, soit un centime d’euro de moins par litre ? Enfin, le consommateur est intéressé par le prix global au litre, pas par la part des taxes. »

Quelle est l’histoire de la taxation des carburants en France ?

« La TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), maintenant TICPE, a été inventée en 1928 et c’était dès le départ un impôt de rendement à une époque ou les considérations d’environnement ne pesaient guère. À l’époque, elle n’avait aucun but incitatif. Mais on se rend compte que le prix des carburants a quand même un effet sur la consommation. À partir de 2008, la pente continue d’augmentation de la consommation de carburant s’est interrompue. Il y a un effet de ce qu’on appelle l’élasticité, c’est-à-dire la façon dont la variation d’un prix influence la demande d’un bien. À court terme, l’élasticité est faible. Si vous êtes obligés de déposer vos enfants à l’école et d’aller à votre travail en voiture, vous allez continuer. À long terme, elle est plus importante. Elle joue sur les possibilités de se relocaliser par rapport à son lieu de travail, ou encore sur les efforts de recherche et développement des constructeurs automobiles. C’est pour cela qu’il est crucial d’avoir un signal prix constant sur la durée. Le mouvement de yoyo qui consiste à baisser les prix maintenant pour les remonter ensuite n’est pas bon, ni pour les consommateurs, ni pour les constructeurs, ni pour les industriels qui cherchent à développer des énergies alternatives. »

Le gouvernement allemand vient de déclarer que son rôle ne consistait pas à faire baisser le prix de l’essence. Quelle est la doctrine en vigueur en Allemagne ?

« Leur politique est remarquable en matière d’éco-fiscalité. Le gouvernement Schröder (1998 – 2005) avait décidé d’augmenter la taxation de l’essence et du gazole de trois centimes d’euro par litre par an pendant cinq ans. C’était clairement affiché. Les consommateurs le savaient, les constructeurs aussi. Tout le monde avait ce signal en tête et a adapté son comportement sur le long terme. Le gouvernement a gagné sur les deux tableaux. Les recettes issues de la fiscalité de l’énergie ont crû de 35% entre 1998 et 2009, elles sont passées de 34 à 46 milliards d’euros alors qu’on est resté stable en France, à 24 milliards d’euros. En Allemagne, ce surplus de recettes fiscales a permis d’alléger les charges sociales sur le travail. Et la consommation finale d’énergie provenant des produits pétroliers y a diminué de 10%. Ce qui prouve bien que la fiscalité de l’énergie habilement maniée peut à la fois procurer des recettes fiscales et orienter les comportements. »

Quelles incidences au final sur la société française ?

« Depuis les années 1960, il n’y a pas eu d’augmentation du prix de l’énergie, en euros constants, notamment par rapport aux revenus. Mais cette augmentation a été colossale sur les prix de l’immobilier. Imaginez un seul instant que l’évolution ait été inverse : le prix de l’immobilier constant et celui des déplacements en très forte hausse. On aurait un urbanisme totalement différent. Vous auriez des villes denses, mixtes et multifonctionnelles, et beaucoup moins de besoins de déplacements contraints. Le rapport relatif des prix est donc très important. La coordination de la politique de l’urbanisme avec la politique des transports aussi. »

(Avec Sud-Ouest).

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Ondéa : hausse des tarifs de 6,25% à compter du 1er septembre

Posted by ardsl sur 7 août 2012

Ondéa n’a pas fait pas machine arrière : les tarifs ont augmenté dans leur ensemble de 6,25% le 1er septembre. Une hausse devenue nécessaire selon la CALB et Keolis, la société de transport exploitante du réseau Ondéa. Une telle hausse n’avait pas été observée depuis 2008.

Depuis le 1er septembre, le carnet de 10 tickets coûte 10€ au lieu de 9€ et l’abonnement annuel adulte 250€ au lieu de 230€.

Si la hausse est quasi générale, elle concerne en premier lieu les abonnements mensuels. Le ticket à l’unité reste au même prix, à savoir 1,20€ pour un aller simple et 3€ pour la journée.

Les abonnements annuels moins touchés

Ainsi comptez une augmentation avoisinant 12% pour les abonnements mensuels.

Deux facteurs majeurs

À l’évidence, cette hausse ne correspond pas à un simple ajustement annuel des tarifs, mais résulte à la fois de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012 d’un nouveau taux de TVA, passé de 5,5% à 7% et d’une nette augmentation des charges de l’entreprise de 150000€.

En cause, l’envolée du prix du carburant notamment, qui a induit 80000€ de charges supplémentaires et qui a impliqué par là même, une hausse des salaires d’une cinquante d’employés.

Une répercussion des coûts que la société Keolis a demandé à faire supporter en partie aux usagers lors du dernier conseil d’administration de la Communauté d’agglomération du lac du Bourget (CALB).

Malgré une réorganisation du réseau en 2009 et des ajustements annuels des tarifs, Keolis, délégataire de service public, a vu sa demande satisfaite après un long débat quant à l’enjeu d’une répercussion de la hausse des charges sur les usagers.

La politique de la CALB avait été de préserver autant que faire se peut les usagers du réseau. La CALB avait déjà versé près de trois millions d’euros à la société Keolis pour soutenir sa mission de service de transports publics.

Cette année, l’équilibre budgétaire de la CALB était en jeu. « Jusqu’à présent, la CALB finance par l’impôt 90 % du coût total du transport en commun. Ce qui reste à payer à l’usager représente 10 % », rappelle Dominique Dord, président de la CALB.

(Avec L’Essor Savoyard).

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TVA à 7% : une hausse déjà répercutée dans certains réseaux de transports urbains

Posted by ardsl sur 3 mai 2012

Comme prévu la hausse de la TVA réduite de 5,5 à 7% est effective depuis le 1er janvier. Elle a déjà été répercutée sur le prix des tickets dans certains réseaux de transport urbain.

À Lyon, les tarifs du réseau TCL ont augmenté le 1er janvier de 2% en raison de l’inflation. Ils ont augmenté à nouveau de 1,5% le 1er mars en raison de la hausse de la TVA.

À Saint-Étienne, les tarifs du réseau STAS ont augmenté de 2,96% le 1er janvier en raison de l’inflation et de la hausse de la TVA.

À Roanne, les tarifs du réseau STAR ont augmenté le 1er mars. Le ticket à l’unité coûté désormais 1,25€. La carte liberté annuelle (réservée aux plus de 65 non imposables et aux invalides à plus de 80%) vaut désormais 18€ (au lieu de 16€).

À Annecy, les tarifs du réseau Sibra augmenteront le 1er septembre. La hausse moyenne sera de 3%. Le ticket à l’unité passera de 1,20€ à 1,30€.

(Avec mobilicites.com).

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Jean-Yves Petit s’insurge contre la hausse de la TVA dans les transports

Posted by ardsl sur 13 février 2012

Le vice-président (EÉLV) du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Jean-Yves Petit, a la dent dure contre le gouvernement. Il a exprimé la semaine dernière son vif désaccord avec la hausse de la TVA dans les transports. « Au prétexte de lutter contre les déficits publics, le gouvernement a fait voter le 28 décembre la hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, notamment sur les transports. Sur d’autres produits de base, par exemple des produits alimentaires, le gouvernement a accepté de laisser le taux réduit de 5,5% ».

Selon lui, le secteur des transports n’a pas vocation à être concerné par cette hausse : « la hausse sur les transports est scandaleusement injuste sur le plan social et aberrant sur le plan environnemental. Si les collectivités répercutent mécaniquement cette hausse sur le prix des titres de transport, les usagers perdront encore du pouvoir d’achat ; si elles choisissent de payer cette hausse de TVA sur leurs recettes, c’est autant de moyens en moins pour développer les réseaux », a-t-il affirmé dans un communiqué. Avant de poursuivre et de développer ses arguments : « dans tous les cas, à l’heure où il faut réduire la pollution dans nos villes et baisser nos émissions de gaz à effet de serre, comment inciter nos concitoyens à laisser leur voiture au profit des modes moins polluants, en augmentant le coût des transports urbains et ferroviaires ? Cette hausse de TVA rapportera au plan national 83 millions d’euros. Rappelons que, dans le même temps, l’évasion fiscale coûte chaque année 30 milliards d’euros de manque à gagner sur les recettes de l’État ! Face aux crises financière, environnementale et sociale, le gouvernement en place se trompe de réponse. La hausse de la TVA devrait coûter 1 million d’euros à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour ce qui concerne les TER et les LER. »

(Source : Ville, Rail & Transports).

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