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Posts Tagged ‘versement transport’

Vers la mise en place de transports urbains à Privas ?

Posted by ardsl sur 13 octobre 2012

Le CUTPSA (collectif des usagers de transports publics en Sud-Ardèche, affilié à la FNAUT) ouvre le débat sur l’absence de transports urbains à Privas (8800 habitants), qui est pourtant le chef-lieu du département de l’Ardèche.

Outre Privas, ce futur réseau de bus pourrait desservir Veyras (1600 habitants), Allissas (1400 habitants) et Chomérac (3000 habitants).

Le CUTSA a organisé un débat public samedi 6 octobre à Privas. Deux conseillers régionaux étaient présents : Hervé Saulignac (PS) et François Jacquart (Front de gauche).

Le Dauphiné Libéré, 9 octobre

La Tribune, 11 octobre

 

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La problématique du financement des transports publics en zone frontalière

Posted by ardsl sur 1 octobre 2012

Un débat public sur le Grand Genève s’est tenu mercredi 19 septembre à Gaillard. Parmi les sujets évoqués, l’épineuse question du financement des transports publics en zone frontalière.

Antoine Vielliard (conseiller général du canton de Saint-Julien-en-Genevois, MODEM) a défendu la nécessité de trouver un financement pérenne des transports publics en zone frontalière.

Le conseiller général de Haute-Savoie a souligné que la France finance les transports publics via un prélèvement sur la masse salariale, le versement transports. Or, à Annemasse, le versement rapporte à peu près la moitié moins de ce qu’elle rapporte à Annecy, parce que de tous les travailleurs frontaliers y échappent.

Antoine Vielliard a estimé que le financement des déplacements des usagers transfrontaliers devrait suivre la clé de répartition qui prévaut pour les impôts que Genève collecte à la source sur les salaires des frontaliers. Ainsi Genève devrait assumer 80% des charges de ces transports.

David Hiler (Les Verts), membre du Conseil d’État genevois a botté en touche.

(Avec La Tribune de Genève).

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Jean-Jack Queyranne : « le modèle actuel du financement du TER conduit à une équation insoluble »

Posted by ardsl sur 23 septembre 2012

Jean-Jack Queyranne à Genève le 15 novembre 2011 lors de l’inauguration des travaux du CEVA. Photo : Joël Grandcollot.

Lors de l’inauguration du tram-train à Lyon, samedi 22 septembre, Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la Région Rhône-Alpes a souligné l’urgence à instaurer un versement transport interstitiel dédié au financement des TER.

Pour Jean-Jack Queyranne, l’importance de l’investissement consenti pour l’Ouest lyonnais pose plus largement la question du financement des transports express régionaux, dont les budgets ne cessent d’augmenter. Engouement pour le TER oblige. Fin 2012, pour faire circuler chaque jour 1300 trains et 520 cars, Rhône-Alpes aura consacré 539 millions d’euros à cette compétence. Soit 8 millions de plus qu’en 2011. « Avec 145000 voyages réalisés chaque jour, la fréquentation des TER rhônalpins a progressé de + 18% depuis 2007. Or, ce succès génère des charges supplémentaires pour la collectivité« , rappelle Jean-Jack Queyranne. D’où son souhait (tout comme l’Association des régions de France) de voir s’instaurer un versement transport interstitiel.

« Une fiscalité absurde ! »

« Les Régions n’ont pas d’autonomie fiscale en dehors des taxes additionnelles issues de la TIPP et des cartes grises. En résumé, plus nous développons une offre concurrentielle à la voiture, moins nous avons de ressources, exceptée celle payée par l’usager. Laquelle est de l’ordre de 25%« , affirme Jean-Jack Queyranne.

Autrement dit, plus les gens prennent le train, moins ils consomment de carburant et plus les ressources fiscales des régions s’appauvrissent. « Nous sommes assis sur une fiscalité absurde !« , regrette Jean-Jack Queyranne. Le président de la Région Rhône-Alpes poursuit son analyse : « un développement du TER reposant sur des ressources fiscales qui n’augmentent pas, voire qui sont en baisse tendancielle, confine à l’impossibilité. Si en Rhône-Alpes nous ne sommes pas encore dans une situation critique, nous allons le devenir car le modèle actuel du financement du TER conduit à une équation insoluble« . En Rhône-Alpes, l’instauration d’un versement transport interstitiel génèrerait 35 millions d’euros par an, soit l’équivalent de 8% du coût de la convention TER. « Cela favoriserait le développement du TER« , conclut Jean-Jack Queyranne.

Versement transport interstitiel ou additionnel ?

Le versement transport (VT) est une taxe perçue sur les entreprises de plus de 9 salariés implantées dans les périmètres de transport urbain (PTU) des agglomérations. Son taux varie en fonction du nombre d’habitants du PTU. Son produit sert à financer le développement des transports collectifs.

Les régions, qui ne disposent pas de ressource affectée pour développer leurs réseaux de TER, réclament la création d’un versement transport intersticiel qui serait perçu sur l’ensemble de leur territoire, à l’exception des agglomérations déjà assujetties.

Certains réclament également la création d’un versement transport additionnel qui viendrait s’ajouter au VT urbain.

(Avec mobilicites.com)

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Les transports urbains connaissent une poussée de fréquentation : + 8,3% en 18 mois

Posted by ardsl sur 12 septembre 2012

Fréquentation à la hausse dans les transports publics qui font l’objet d’opérations promotionnelles le 19 septembre 2012 à l’occasion la Journée des transports publics, mais l’offre ne suit plus, faute de financement de la part des collectivités locales dont les budgets sont asphyxiés. Les exploitants suggèrent d’autres sources de financement.

À deux jours de la Conférence environnementale organisée par le ministère de l’Écologie les 14 et 15 septembre 2012, les Français interrogés par l’Ipsos se disent très soucieux sur l’impact de l’environnement sur la santé. Et encore, l’étude de l’Institut de veille sanitaire (InVS) n’avait pas encore rendu public ses conclusions concernant cette fois, l’impact de la pollution sur la santé dans 9 villes françaises dont Paris, Lyon, Lille et Marseille.

« Le coût de la mortalité liée à la pollution de l’air s’élève à 442 euros par an et par habitant« , a relevé Bruno Gazeau, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), lors d’une conférence de presse présentant la Journée des transports publics du 19 septembre. Il citait les résultats d’une étude publiée en mars 2012 par le Conseil national de l’air.

Cette journée nationale dédiée aux transports collectifs urbains, départementaux et régionaux organisée pendant la Semaine européenne de la mobilité vise à faire découvrir les transports publics (bus, métros, tramways, autocars, trains) en les rendant plus attractifs, parce que gratuits ou à 1 euro seulement le trajet. (Consulter la liste des réseaux participants et leurs actions).

Fréquentation à la hausse en 2011 et 2012

De fait, les transports urbains attirent de plus en plus de clients au fil des ans. Après les années fastes comprises entre 2000 et 2010 où les chiffres de fréquentation ont connu des hausses annuelles importantes, +25% en dix ans, avant de se heurter aux réalités de la crise économique de 2008, le trafic est reparti à la hausse en 2011 à + 5% (+5,3% dans les villes de plus de 250000 habitants) et +3,5% depuis début 2012, selon les statistiques de l’UTP qui regroupe près de 200 réseaux de transport urbain.

« Les chiffres sont bons, la demande est là, mais l’offre ne peut plus suivre faute de financements« , déplore Bruno Gazeau.

En panne de ressources

Si la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV) qui regroupe les autocaristes ne pas dispose de chiffres de fréquentation précis à bord des cars interurbains parce que le marché est très atomisé avec de nombreuses PME familiales, « les départements ne cessent de développer l’offre de transport, parfois jusqu’à 50%« , constate Éric Ritter, secrétaire général de la fédération professionnelle. « Mais, ces collectivités locales commencent à revenir sur la gratuité des services scolaires, par exemple en Isère ou dans le Haut-Rhin« , ajoute-t-il.

C’est bien ici que le bât blesse : devant les changements de comportement des citoyens, une plus grande sensibilité à l’environnement, et sans doute à cause de la hausse du prix de l’essence, la demande de transport augmente. Mais l’offre ne suit plus, faute de recettes et de financements suffisants. Les collectivités locales doivent se serrer la ceinture, leurs budgets sont asphyxiés.

« L’offre de transports publics progresse moins que la demande« , déplorent les deux organisations professionnelles réunies au sein de l’Apam (Association pour la promotion des acteurs de la mobilité). Dans l’urbain, cette offre n’augmente que de 3,5% en 2011 contre + 5% pour la trafic.

Nouvelles sources de financement

Pour rappel, outre les recettes commerciales, les transports publics sont financés par la fiscalité locale et le versement transport (VT), un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés.

Selon l’UTP, ces deux derniers leviers sont aujourd’hui difficilement mobilisables compte tenu de la conjoncture économique, voilà pourquoi elle défend « la pérennité du versement transport dans la configuration actuelle pour limiter les charges qui pèsent sur les employeurs« , auquel viendrait s’ajouter un VT « interstitiel » dans les zones situées hors des périmètres de transport urbain mais où se trouvent des zones d’habitat et d’emplois.

« La tendance des collectivités est de nous inciter à réduire l’offre« , explique Bruno Gazeau qui plaide aussi pour l’augmentation de la contribution des voyageurs : « depuis dix ans l’augmentation des tarifs est inférieure à l’inflation« . L’UTP déplore une « baisse continue et régulière des recettes commerciales qui couvre 35% des dépenses« .

L’organisation propose aussi de nouvelles sources de financement « vertueuses« , selon les principes pollueur-payeur ou utilisateur-payeur. Comme « l’incitation des entreprises à réduire l’accidentologie routière (deux-tiers des accidents du travail sont des accidents de trajets)« , la mise en place de péages urbains ou encore la réforme du stationnement dont le montant des recettes « est aujourd’hui largement inférieur à son potentiel« .

« Faute d’un système performant de contrôle et de recouvrement des amendes (…), une large part des automobilistes préfère prendre le faible risque d’une amende plutôt que de s’acquitter du prix de leur stationnement« , explique l’UTP, qui rejoint les élus du transport réunis au sein du Gart. Ils revendiquent le transfert de la compétence du stationnement payant de surface vers les collectivités locales.

Autant de sujets sur le bureau du nouveau ministre des Transports qui n’en manque déjà pas.

La pollution atmosphérique tue

Dans une étude publiée le 10 septembre 2012, l’Institut de veille sanitaire (InVS) tire un bilan accablant : sur neuf villes françaises – Paris, Bordeaux, Lyon, Lille, Le Havre, Marseille, Rouen, Strasbourg et Toulouse – les conséquences de la pollution sur la santé et sur les coûts sociaux sont « tout à fait substantielles ».

L’étude (Aphekom) porte sur l’impact sur la santé à court et long terme de la pollution atmosphérique, en particulier des particules fines (PM 10), et très fines (PM 2,5) en suspension dans l’air, très dangereuses, car pénétrant profondément dans l’organisme. Ces microparticules générées par les gaz d’échappement des véhicules, notamment les moteurs diesel, l’activité industrielle ou les systèmes de chauffage affectent les voies respiratoires et le cœur. Les zones étudiées par les scientifiques concernent 12 millions de citadins français, dont 6,5 millions pour Paris et ses alentours.

Premier constat : aucune des villes françaises ne respecte les seuils de pollution admis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à savoir 10 microgrammes par m³ de PM 2,5. Marseille est la ville française dont l’air est le plus pollué aux particules fines, suivi de Strasbourg, Lille, Lyon. Paris arrive cinquième position, devant Bordeaux, Rouen, Le Havre et Toulouse.

(Avec mobilicites.com).

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Le Front de gauche veut plus d’argent pour les TER

Posted by ardsl sur 11 septembre 2012

Le Front de gauche veut plus de moyens financiers pour développer les TER.

Le groupe Front de gauche du Conseil régional demande l’extension du versement transport aux TER. Il compte ainsi récupérer 80 millions d’euros pour moderniser les lignes rhônalpines.

Le versement transport, une taxe acquittée par les entreprises et calculée en fonction de leur masse salariale, profite pour l’instant au seul transport urbain. En 2012, le SYTRAL reçoit ainsi 263,2 millions d’euros pour faire fonctionner les métros, tramways et bus du Grand Lyon.

« Les TER sont également utilisés par les salariés », s’écrie Élisa Martin, co-présidente du groupe. À son initiative, le Conseil régional avait voté en décembre dernier un vœu, demandant au gouvernement de l’époque « la mise en place d’un versement transport généralisé à l’ensemble des régions dès 2012. »

« Des résolutions similaires ont été votées dans la plupart des autres régions », assure Gilles Ravache, l’autre co-président. Maintenant que l’Assemblée nationale et 21 des 22 Régions métropolitaines sont à gauche, les élus s’impatientent. « Ce qu’il est possible de faire, il faut le faire », réclament-ils.

Avec un taux entre 0,2 et 0,3%, cette taxe rapporterait 80 millions d’euros à la Région Rhône-Alpes, selon les calculs du Front de gauche. De l’argent qui pourrait permettre de rénover certaines lignes. « On a un vrai problème d’infrastructure », pointe Gilles Ravache, qui cite notamment la ligne Lyon – Trévoux, dont la réouverture a été maintes fois annoncée, puis reportée.

(Avec lyon-info.fr).

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Chambéry : du nouveau sur le réseau STAC

Posted by ardsl sur 11 septembre 2012

Plusieurs changements sont intervenus entre le 1er juillet et le 3 septembre 2012 dans les transports en commun de l’agglomération chambérienne.

Hausse du versement transport

Le taux du versement transport (VT) est passé de 1,6% de la masse salariale des entités de plus de 9 salariés depuis le  1er juillet 2012 à 1,65%. Cela représentera un gain de 565000€ par année pleine de fonctionnement pour Chambéry Métropole.

Ce taux pourrait être progressivement augmenté à 1,8% ou même 2% dans les années à venir.

Les recettes de billetterie ne couvrent que 20% du coût de fonctionnement du réseau STAC.

Mise en place d’une tarification sociale

Chambéry Métropole a étendu la tarification sociale, qui auparavant ne s’appliquait qu’aux abonnements annuels jeunes.

Selon les analyses disponibles, cette tarification a porté ses fruits avec 700 usagers supplémentaires en 2012 et 15% d’augmentation du nombre de déplacements exécutés. Le coût de la mesure a été de 100000€, soit la moitié de ce qui avait été estimé. La part de la tarification solidaire dans le total des recettes issues des usagers a été portée à 30 % environ.

La tarification sociale a été étendue à l’ensemble des usagers, ce qui revient à passer d’une tarification de statut à une tarification au revenu.

Plusieurs titres ont été supprimés (le carnet de 100 tickets Mobilo à 31€ pour les 60 ans et plus, le Solido annuel, …). Une tranche de pour les plus de 75 ans a été créée permettant de limiter la hausse tarifaire pour les publics se déplaçant peu. Les couples de personnes âgées de plus de 60 ans non imposables bénéficient de la tarification sociale (réduction de 50% au moins).

La hausse de la TVA a été répercutée sur les usagers. Ajoutée à l’inflation, les tarifs ont augmenté de 4%.

Les tarifs en vigueur au 1er septembre 2012 :

  • ticket à l’unité : 1,20€
  • carnet de 10 tickets : 9€ (7,50€ actuellement).
  • carnet de 10 tickets tarif réduit : 6€.
  • ticket 24h : 2,40€
  • ticket 7 jours : 9€ (8,20€ actuellement).

Pour faciliter les voyages réguliers à la fois sur le réseau STAC et le réseau Ondéa, le carnet de 10 tickets OndéStac est créé et vient compléter la gamme OndéStac, déjà composée des abonnements annuels et mensuels. Ce carnet est en vente dans les agences commerciales STAC et Ondéa. Il coûte 12€.

Télécharger la grille tarifaire complète

Réorganisation du réseau STAC : le 3 septembre 2012

11 millions de voyages ont été effectués sur le réseau STAC. Chambéry Métropole vise 14,4 millions de voyages en 2017. Pour cela, il faut que chaque habitant du territoire utilise 100 fois dans l’année le réseau STAC (contre 87,8 voyages par habitants en 2011).

Le réseau va être repensé. Le réseau STAC va passer d’un réseau en étoile non hiérarchisé à un réseau maillé et hiérarchisé. Chambéry Métropole entend convaincre de nouveaux usagers de prendre le bus pour se rendre au travail ou dans les centres commerciaux.

Ce travail a déjà été initié en 2011 avec le renforcement de la ligne 3 (La Motte-Servolex Grands Champs – Challes-les-Eaux Médipôle). Cela s’est traduit par une hausse de la fréquentation de 9,6%. 7600 voyages par jour sont désormais enregistrés sur cette ligne.

En septembre 2012, des mesures pour améliorer l’attractivité de la ligne 1 (Lycée Armand – Éléphants) ont été mises en œuvre. La ligne 1 a un itinéraire plus direct : Sonnaz parc relais maison brûlée – Chambéry Éléphants. Les arrêts intermédiaires sont : Morraz, Bouchets, Gendarmerie, Rops, Aoste, Bertillet, Mâconnais, Beaujolais, Cévennes, Provence, Hermitage, Domaine des Monts, Lémenc et Reclus. La fréquence est d’un bus de toutes les 6 minutes en heures de pointes (12 minutes en heures creuses). Le temps de parcours est de 18 minutes entre le parc relais (de 150 places) et le centre de Chambéry. Télécharger le plan de la ligne 1 dans Les Hauts de Chambéry

La desserte fine des quartiers est assurée par la ligne 6 Lycée Armand – Jacob Université avec un bus toutes les 10 minutes en heures de pointes (20 minutes en heures creuses). Les arrêts intermédiaires entre Lycée Armans et Éléphants sont : Sartre, Brel, Dardel, Faucigny, Pré de l’âne, Aoste, Bertillet, Mâconnais, Beaujolais, Avenue d’Annecy, Cévennes, Provence, Piochet, Trolles, Bruyères, Saint-Ombre, Chantemerle, Pellerin, Beauvoir, Rotonde, Cassine, Charmilles et Reclus. La ligne 2 ne circule plus entre Avenue d’Annecy et Éléphants. La ligne 23 (Parc relais maison brûlée – Éléphants) a été supprimée.

Toujours en septembre 2012, la desserte de Technolac, du centre commercial Chamnord, de la zone des Lanciers et de l’université à Jacob-Bellecombette a été totalement réorganisée avec 4 lignes :

  • la ligne 2 Le Bourget-du-Lac plage – Technolac – Université Jacob cadencée au quart d’heure du lundi au samedi. Elle remplace l’ancienne ligne 9. La nouvelle ligne 2 n’emprunte pas la VRU, mais dessert le centre commercial Chamnord et la zone des Landiers (qui ne sont plus desservis par la ligne 6), dotée d’un parc relais de 85 places. La commune du Bourget-du-Lac est desservie toutes les 30 minutes. Un bus sur 2 est limité à l’arrêt ESC.
  • la ligne 2D Technolac – Chambéry Éléphants assurée lors des pointes de trafic avec des articulés empruntant la VRU (comme la ligne 9 actuelle). 17 allers-retours du lundi au vendredi. Temps de parcours : 20 minutes.
  • la ligne 6 Lycée Armand – Université Jacob avec un bus toutes les 10 minutes en heures de pointes (20 minutes en heures creuses). Elle reprend le tracé de l’ancienne ligne 6 entre Éléphants et Jacob-Bellecombette Champ Parin et poursuit sa route jusqu’à l’université.
  • la ligne 9 Chambéry Éléphants – Chambéry Salins qui remplace l’ancienne ligne 2. Un bus toutes les 20 minutes. 84 allers-retours.

Télécharger :

Les utilisateurs de l’actuelle ligne 6 du STAC à Voglans devront n’ont plus de ligne directe pour se rendre à Chambéry. Ils doivent emprunter une ligne Ondéa (avec 10 allers-retours) en correspondance avec la nouvelle ligne 2 du STAC. Une tarification commune aux deux réseaux a été mise en place.

Création d’un réseau de soirée

Auparavant, l’offre en soirée était disparate et peu efficace (très peu de services après 21h). Un vrai réseau de soirée a été mis en place début septembre 2012. Il fonctionne du lundi au samedi à partir de 20h.

Le réseau noctambus comprend 5 lignes :

  • la ligne 1 Sonnaz parc relais maison brûlée – Cognin Debussy desservant Les Hauts de Chambéry, Le Biollay et Cognin. Un bus toutes les 40 minutes.
  • la ligne 2 Le Bourget-du-Lac plage – Université Jacob. Un bus toutes les heures.
  • la ligne 3 La Motte-Servolex De Gaulle – Challes-les-Eaux Médipôle via Barberaz et La Ravoire. Un bus toutes les heures.
  • la ligne 4 Chambéry Éléphants – Challes-les-Eaux Casino via Bassens, Saint-Alban Leysse et, Barby. Un bus toutes les 45 minutes.
  • la ligne 5 Chambéry avenue d’Annecy – Saint-Baldoph Champet via Chambéry-le-Vieux et Barberaz. Un bus toutes les heures.

Les derniers départs se font à 22h45. Seule la ligne 1 effectue un ultime départ à 23h20.

Toutes les lignes sont en correspondances entre elles aux Éléphants à 20h45, 21h50 et 22h45.

Télécharger le plan des lignes Noctambus

Desserte du Phare

Un service spécifique sera mis en place pour assurer les retours lors des événements sportifs et culturels se déroulant au Phare.

Autres modifications

  1. Les lignes 3 et 22 empruntent la rue des Belledones à La Ravoire. En raison de travaux de longue durée rue de la Concorde, les lignes 3 et 22 passent par la rue des Belledonnes, où un nouvel arrêt « Centre Ville » est créé pour desservir le cœurde la commune. Plan des lignes 3 et 22 à La Ravoire
  2. Les services scolaires desservant Saint-Jean-d’Arvey sont remplacés par une ligne régulière (la 23) entre Saint-Jean-d’Arvey chef lieu et Saint-Alban-Leysse collège de Maistre. Plan de la ligne 23
  3. L’itinéraire de la ligne 5 (La Motte Servolex De Gaulle – Éléphants) dans La Motte-Servolex a été revu. Les arrêts à l’École Saint-Jean et au Collège Sand ont été supprimés et remplacés par les arrêts Reinach, Parc, Saint-Éxupéry et Roland Garros. Des correspondances quai à quai sont ainsi possibles avec la ligne 3 à l’arrêt « Reinach ». Plan de la ligne 5 à La Motte-Servolex
  4. L’itinéraire de la ligne 4 (Saint-Baldoph Champet – Chambéry Chamoux) dans Barberaz a été revu. Exit les arrêts Barberaz Centre, LP Le Margériaz, Buisson Rond et Monge. Ils sont remplacés par les arrêts ZA Barberaz, Madelaine, Sainte-Thérèse et Garatte. Sa fréquence est d’un bus toutes les 30 minutes.
  5. L’itinéraire de la ligne 40 (Saint-Baldoph Champet – Chambéry Chamoux, 20 allers-retours) dans Barberaz a été revu. Les arrêts Barberaz Centre, LP Le Margériaz, Buisson Rond et Monge sont désormais desservis. Exit les arrêts ZA Barberaz, Madelaine, Sainte-Thérèse et Garatte. La desserte du collège de Vilette se fait uniquement aux heures d’entrée et de sortie de l’établissement. Des services express sont ponctuellement mis en place entre Saint-Baldoph et Chambéry. Son itinéraire plus direct permet de relier plus rapidement Saint-Baldoph et Chambéry (20 minutes de trajet, contre 25 auparavant).

Télécharger :

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Dijon s’offre un tramway et un préavis de grève

Posted by ardsl sur 31 août 2012

La cité des ducs de Bourgogne s’est dotée à une vitesse record de deux lignes de tramway. La première est inaugurée samedi 1er septembre, la seconde début décembre 2012. Indispensable pour accélérer le développement urbain de cette agglomération de 250000 habitants qui ne pouvait plus se passer d’un mode de transport lourd même si le réseau de bus était déjà musclé. Seul ombre au tableau, le préavis de grève déposé par la CGT le jour de l’inauguration.

Vingt kilomètres de ligne de tramway en trente mois ! Le Grand Dijon (252000 habitants et 22 communes) a mis le turbot. Et la première, longue de 8,5 kilomètres, est inaugurée samedi 1er septembre 2012. La suivante, 11,5 kilomètres, le sera le 8 décembre.

Avec ce nouveau mode, 95% de la population est à moins de 300 mètres d’un arrêt de transport public. Et c’en est fini des tickets papier, tous les voyageurs, abonnés et occasionnels circulent depuis juin avec une carte magnétique sans contact.

Coût des deux lignes de tramway, 399 millions d’euros dont près de 100 millions consacrés aux aménagements urbains. Financés par le Grand Dijon, la Banque européenne d’investissement (286,9 millions), l’État (47M€), le Conseil régional de Bourgogne (40M€), le Département de la Côte d’Or (20M€) et le FEDER (5,5M€). Le taux du versement transport a été porté à 2%, qui rapportera 52 millions d’euros en 2012.

Un investissement conséquent justifié par la hausse de la fréquentation dans les bus du réseau Divia (exploité par Keolis) et la volonté politique d’avoir une ville « douce à vivre« . Ce qui passait par une circulation automobile apaisée et un report modal de la voiture vers les transports collectifs. « Dijon est une ville embouteillée, surtout aux heures de pointe. Sur les boulevards intérieurs nous pouvions avoir entre 20000 et 25000 voitures par jour. Pour un Parisien, ce n’est rien du tout, mais pour nous c’est énorme« , affirme André Gervais, élu communiste du Grand Dijon, délégué au tramway et aux modes doux au Grand Dijon.

Autre impératif justifiant la construction d’un mode lourd, le contrat d’agglomération qui prévoit de créer des zones d’activités, de construire mille logements par an, un Zénith, une piscine olympique, un nouvel hôpital et d’étendre le campus universitaire. « Sans transport structurant, tous ces projets ne tiendraient pas le coup« .

Des Lianes et un plat de spaghettis

« Nous avions un bon réseau, mais vieillissant. Il était radio-concentrique, toutes les lignes passaient par le centre-ville. C’était un plat de spaghettis avec des lignes qui n’en finissaient plus« , décrit André Gervais. Le réseau de bus Divia a donc été hiérarchisé avec la création de six « Lianes », des lignes à haut niveau de service.

Le succès a été immédiat occasionnant des points de saturation. Notamment dans la rue de la Liberté (axe principal de Dijon) où transitaient plus de 1100 bus par jour. Conséquence : des conflits avec les piétons et un centre-ville qui était tout sauf apaisé. « En observant la fréquentation des Lianes dont l’une transportait plus de 20000 passagers par jour, l’étude d’opportunité a démontré qu’il fallait franchir une nouvelle étape, laquelle passait par un mode lourd. Le projet était financièrement réalisable car l’agglomération n’était pas endettée« .

Désenclavement

En 2008, le tramway était inscrit au programme des élections municipales. « Une fois élus, nous avons immédiatement lancé la consultation publique portant sur le choix du mode (tramway ou bus à haut niveau de service BHNS) et sur les tracés« . Le tramway l’a remporté. Et les tracés des deux Lianes principales retenus car les plus fréquentés.

« Nous avons étudié les corridors où étaient concentrés les principaux trafics et superposé les potentiels d’habitation et d’emplois actuels et futurs« , explique André Gervais. « Dans la partie sud de T2, il est prévu de construire 6000 logements sur d’anciens terrains militaires. Cette ligne offrira un temps de parcours de 34 minutes, deux fois moins que la Liane. Précédemment, il fallait une heure pour aller de Chenôve (la deuxième ville de l’agglomération dijonnaise) jusqu’à Valmy. Cela ne favorisait pas le développement des transports, ni les conditions d’accès aux grands services publics« .

Déployées sur trois communes (Dijon, Chenôve et Quetigny), les deux lignes de tram desserviront à terme la gare SNCF, le centre-ville, les grandes administrations, les pôles d’emplois de l’est dijonnais. Il doit « entrer » dans le CHU et traverser le campus universitaire. Il relie aussi l’auditorium, le palais des congrès, le parc des expositions, le conservatoire régional, la cité judiciaire, le grand stade, la piscine, le CREPS, le Zénith.

Et désenclave au passage trois quartiers prioritaires de la politique de la ville : le Mail, les Grésilles et le centre de Quetigny. Au total, il dessert un tiers de la population et des emplois et deux tiers des étudiants de l’agglo.

« On peut se faire plumer avec une DSP comme avec un PPP »

Autre première, le recours aux partenariats public privé (PPP) pour « maîtriser les coûts et partager les risques. Actuellement la problématique des autorités organisatrices de transport est bien d’équilibrer leurs investissements« , argumente André Gervais. Le premier, signé en juillet 2010 avec Ineo concerne la conception, la construction, la maintenance et le financement de l’ensemble des équipements électriques et les systèmes de commande des deux lignes de tramway. Le contrat sur 26 ans porte également sur la gestion de l’approvisionnement en énergie avec, entre autres, l’installation de 6200 modules photovoltaïques sur les toits et les ombrières du centre de maintenance des tramways et des bus. Ces unités produiront annuellement 1,3 gWh et permettront d’éviter l’émission de 120 tonnes de Co².

Le second PPP conclu en mai 2012 avec Heuliez et Barclays porte sur l’achat de 102 bus hybrides dont 61 articulés et 41 standards. Un contrat de 15 ans de 88 millions d’euros. C’est quasiment la moitié du parc qui sera renouvelé. « La qualité est essentielle pour gagner de nouveaux clients et sortir de l’image que le transport public est le transport du pauvre. Or le bon matériel coûte cher. Tout comme l’énergie« , observe André Gervais.

L’élu communiste affirme « vendre sans état d’âme » ce type de partenariat. « Il est tout aussi possible de se faire plumer dans une DSP que dans un PPP. Ce qui compte, c’est de savoir ce que l’on inscrit au cahier des charges et comment on négocie. Dans les deux PPP, nous avons défini des clauses de garantie. On sait qu’il n’y aura pas de dérive de coûts horrible« .

Préavis de grève le jour de l’inauguration

Autre solution pour réaliser des économies d’échelle, l’achat des rames de tramways avec Brest (20 pour Brest, 32 pour Dijon) qui a permis d’économiser 20% sur un marché de 126 millions d’euros avec Alstom et le regroupement sur le nouveau centre de maintenance du siège social de Divia, des dépôts de bus et de tramway. Une gestion, « en bon père de famille« , selon l’élu.

Tout était donc prêt pour l’entée en scène du tram de Dijon le 1er septembre, mais la moutarde est montée au nez de la CGT qui profite de la belle occasion d’une inauguration pour déposer un préavis de grève de 24h. Le syndicat dénonce la « dégradation des conditions de travail » des conducteurs de bus et tramway, qui seront à l’avenir obligés « de commencer leur service plus tôt et de le terminer plus tard« , selon Frédéric Pissot, délégué syndical CGT, cité par l’AFP. « La direction a fait des petites avancées mais on maintient notre préavis de grève car les salariés sont en colère« , a ajouté le syndicaliste. Les syndicats FO et CFDT ont eux, levé leur préavis de grève.

« L’amplitude de fonctionnement de notre réseau a été élargie à l’occasion de l’arrivée du tramway« , reconnaît Gilles Fargier, directeur de Keolis Dijon. (Il dirigea par le passé la Sibra à Annecy). « On peut considérer qu’il s’agit d’une dégradation des conditions de travail, on peut aussi considérer que cela fait partie de nos missions de service public« , relève-t-il. Ces changements visent notamment à desservir le CHU « dès 6h du matin pour que le personnel puisse s’y rendre en tramway« , précise le directeur du réseau.

Keolis prévoit des perturbations essentiellement sur son réseau de bus, mais « pas de difficultés majeures » sur la ligne de tramway.

Le réseau Divia en chiffres

  • 2 lignes de tram : T1 entre Dijon gare – Quetigny centre (8,5 kilomètres, 16 stations) et T2 entre Valmy – Chenôve centre (11,5 kilomètres, 21 stations, dès le 8 décembre).
  • 32 rames de tramway pour les lignes T1 et T2
  • 5 lignes de bus « Lianes »
  • 13 lignes de bus urbains
  • 3 lignes de bus de proximité
  • 2 navettes Flexo
  • 1 ligne de centre-ville
  • 1 ligne de quartier
  • 1 ligne express
  • 230 bus
  • 11 millions de km
  • 143000 voyages par jour
  • 750 salariés
  • 400 vélos en libre-service.

(Avec mobilicites.com).

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Bellegarde-sur-Valserine : mise en place d’un versement transports au 1er janvier 2013

Posted by ardsl sur 6 août 2012

La commune de Bellegarde-sur-Valserine (12100 habitants) a décidé de prélever un versement transport pour financer son réseau de bus urbains (TUB).

Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2013.

Le taux du versement transport (VT) a été fixé à 0,25% alors que la loi permettait un taux maximal de 0,9%. Cette taxe s’appuie sur les articles L 2333-64 et suivant du code général des collectivités territoriales.

Le VT est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés. Il alimente le budget de l’autorité organisatrice de transport urbain. La commune de Bellegarde espère ainsi récupérer 50000€ à 80000€ par an pour financer les TUB.

« Les transports urbains nous coûtent 600000 euros par an, pour 80000 euros de recettes« , explique l’adjoint aux finances Yves Rethouze ; « ils constituent un service essentiel qui garantit à la population une offre de mobilité durable, dont le maillage a été pensé de manière à répondre prioritairement aux besoins des scolaires et des actifs. Le réseau dessert donc les établissements scolaires, mais aussi les zones économiques et commerciales. Pour garantir le développement du réseau en maîtrisant son coût pour les finances communales, nous avons la possibilité d’instaurer une taxe sur les entreprises de plus de neuf salariés installées sur le territoire communal. Il ne s’agit pas pour nous de pénaliser les entreprises qui participent à la richesse de notre territoire« , poursuit l’adjoint.

La taxe ne s’appliquant que sur le territoire communal, certaines entreprises des hauts de Bellegarde, situées sur la commune de Châtillon-en-Michaille ne la paieront pas, alors que celles d’en face seront assujetties… « Une situation qui n’évoluera que si le transport devient un jour une compétence intercommunale, ce qui devrait être le sens de l’Histoire« , commente Régis Petit, le maire ; « les TUB seront appelés un jour à desservir Châtillon et Lancrans… Mais pour l’heure, nous sommes les seuls acteurs publics du transport collectif… en attendant que peut-être un jour, à défaut de la CCPB, la grande agglo franco-valdo-genevoise se décide à jouer ce rôle… » On attend de voir.

(Avec Le Dauphiné Libéré et La Tribune Républicaine).

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Les régions françaises proposent une nouvelle étape de la décentralisation

Posted by ardsl sur 7 juillet 2012

Au chapitre des transports ferroviaires, l’Association des Régions de France (ARF) souhaite l’abrogation de la loi de 1940 sur le statut particulier des cheminots afin de pouvoir négocier une convention collective unique. Elle prône la création de ressources dynamiques pour financer les TER, comme un versement transport « additionnel » et « intersticiel », mais aussi une taxe sur les autoroutes et une TIPP sur le kérosène.

« Aujourd’hui il faut franchir une nouvelle étape. Nous avons besoin de clarifier l’ensemble des compétences des régions, de les rendre plus visibles« , a déclaré Alain Rousset président de l’Association des régions de France (ARF), entouré d’une brochette de présidents de conseils régionaux, lors d’une conférence de presse organisée dans le cadre des Rencontres des acteurs publics, le 4 juillet 2012.

« La France a besoin d’un acte fort de décentralisation pour se redresser« , a poursuivi un brin lyrique le dirigeant de la région Aquitaine qui considère que la bonne santé de l’économie allemande est avant tout due à ses Länder. « Ce modèle qui marche dans d’autres pays, pourquoi ne fonctionnerait-il pas en France ?« , a lancé l’élu.

Dans un dossier de presse d’une cinquantaine de pages, l’ARF liste une série de propositions dans les domaines dont elle a déjà la compétence mais ou son rôle « doit être reconnu et mieux pris en compte« .

Autorité coordinatrice des transports

Le transport ferroviaire, par exemple. Au-delà des principes généraux aux termes desquels l’État et les régions « redéfinissent et assument leurs rôles respectifs », l’ARF avance des propositions concrètes. Elle souhaite que les régions deviennent des « autorités coordinatrices de l’intermodalité, grâce à l’instauration de schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT)« .

Concernant la mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, qui doit être laissée à l’appréciation des autorités organisatrices des transports, elle ne pourra se faire qu’après « une harmonisation du cadre social pour les salariés du rail« . L’ARF demande donc l’abrogation de la loi de 1940 qui régit l’organisation du travail des agents de SNCF et « l’ouverture d’une négociation collective sur un accord de branche couvrant toutes les entreprises ferroviaires, y compris la SNCF« .

Un VT intersticiel, additionnel… et autoroutier

Par ailleurs, les régions qui ont beaucoup déploré ces derniers mois de ne plus avoir de fiscalité dynamique, réclament des ressources nouvelles. Pour les transports, l’ARF liste un certain nombre de pistes : la création d’un versement transport (VT) intersticiel – c’est-à-dire perçu sur les territoires situés hors des périmètres de transport urbain (PTU) – auquel s’ajouterait un versement transport additionnel dans les agglomérations (en supplément du VT urbain).

Autre piste évoquée, un « versement transport réinventé » qui toucherait les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui pourrait être basé à la fois sur le nombre de kilomètres exploités et sur le nombre de km parcourus par les automobiles sur ces voies à péages.

Enfin, dernière piste envisagée par les élus régionaux, la suppression de l’exonération de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le kérosène pour les vols aériens domestiques. L’ARF a d’ailleurs réalisé une estimation de ce que pourrait rapporter ces différentes taxes (voir le tableau ci-contre).

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Alain Caraco : « la ligne nouvelle du Lyon – Turin est un instrument qui nous permettra de faire de la desserte régionale moyenne distance rapide et attractive »

Posted by ardsl sur 15 juin 2012

Les électeurs de la première circonscription de la Savoie (centrée sur Aix-les-Bains) devaient départager dimanche 17 juin Alain Caraco (EÉLV, soutenu par le PS, candidat de la majorité présidentielle) et Dominique Dord (UMP, sortant). Le député sortant a été réélu avec 59% des voix. Les questions de transports étaient au cœur des enjeux électoraux. Dominique Dord et Alain Caraco sont favorables au projet de ligne nouvelle entre Lyon et Turin.

Le député réélu, l’UMP, Dominique Dord (qui cumule cette fonction avec son poste de maire d’Aix-les-Bains et de président de la Communauté d’agglomération du lac du Bourget) mettait en avant dans ses documents de campagne (où ne figure aucune référence à son appartenance à l’UMP, parti dont il est le trésorier) sa mobilisation sur des « dossiers stratégiques comme le Lyon – Turin marchandises« . Dominique Dord veut donner la priorité aux marchandises pour « enlever un million de camions de nos autoroutes savoyardes« .

Il s’oppose aux aménagements prévus pour les trains de voyageurs. « La ligne nouvelle pour les voyageurs peut et doit attendre. Une dizaine de minutes gagnées par les voyageurs entre Lyon et Chambéry ne justifie pas la dépense extravagante« , avance le député sortant. Il poursuit en estimant que « les trains de marchandises doivent disparaître au plus vite de la ligne historique qui passa au bord du lac du Bourget« .

Dominique Dord propose un réaménagement « à moindre frais la ligne Lyon – Saint-André-le-Gaz – Chambéry pour gagner quelques minutes« . Le candidat UMP est opposé au contournement autoroutier de La Motte-Servolex et Chambéry.

Son adversaire, Alain Caraco défendait le Lyon – Turin dans sa composante fret, mais aussi dans sa composante voyageurs. Il a livré sa vision des transports dans une interview à La Voix des Allobroges. Extraits.

N’est-ce pas antinomique de défendre un projet de société écologiste en faisant cause commune avec un PS productiviste pour qui la croissance économique est la seule solution pour sortir de la crise ?

Alain Caraco : « Si les écologistes et les socialistes étaient absolument d’accords sur tout, il n’y aurait qu’un parti. Reste que les écologistes sans les socialistes resteront marginaux encore assez longtemps, et que les socialistes sans les écologistes ne feront jamais de majorité. On a besoin de s’entendre et, fort heureusement, ce qui nous rapproche est bien plus important que ce qui nous sépare. La croissance du stress, des déchets, je n’en veux pas. Par contre, la croissance de la production des énergies renouvelables, du réseau de transport en commun, d’un service public qui assure l’éducation et la sécurité, je suis pour tout en étant écologiste. Cela ne me pose aucun problème. »

La croissance voulue par le PS fait plutôt référence à la relance d’une politique industrielle…

« Il faut une politique industrielle. On a besoin d’un appareil productif pour les énergies renouvelables. Par exemple, il n’y a quasiment pas de vélo à assistance électrique produit en France, alors qu’il y aurait un marché extraordinaire. Donc il y a beaucoup de choses à concilier. Quand une région veut acheter des nouvelles rames de TER, le temps d’attente est de trois ans entre la commande et la livraison, parce que l’appareil productif est sous dimensionné en France. Parallèlement, l’industrie de l’automobile est surdimensionnée et en surproduction. Il y a une reconversion à faire qui profitera à tout le monde. »

Si vous êtes élu, quel serait votre premier geste de député ?

« C’est le transport du quotidien : il nous faut une communauté de transport, c’est-à-dire une offre unifiée en matière d’itinéraire, de tarifs et d’informations. »

Et au niveau du projet TGV Lyon – Turin, quelle est votre position ?

« Aujourd’hui, on a un vrai problème de transport de voyageurs et de marchandises entre la région lyonnaise et les Alpes du Nord. Les infrastructures ferroviaires existantes sont insuffisantes pour gérer l’ensemble du trafic, donc on ne fera pas l’économie d’une infrastructure nouvelle. C’est la nécessité du projet. »

Pourtant, dans l’avant-pays savoyard, la contestation du projet prend de l’ampleur depuis quelques semaines…

« Il faut écouter les habitants concernés et aller plus loin dans les études d’impacts pour trouver des solutions aux pollutions. Ensuite, il y aura forcément des expropriations, et elles doivent se faire de façon humaine. Enfin, ce projet ne doit pas rester isolé du reste du réseau ferré : il doit permettre d’augmenter la cadence des trains TER entre Lyon et Chambéry et permettre aux gens de ne plus prendre leur voiture. »

Donc pour vous, il n’est toujours pas question de remettre en cause le Lyon – Turin ?

« Cela fait 20 ans que ce projet est dans les cartons. Cela fait 20 ans qu’on dit que c’est pour dans 20 ans. On a laissé passer plein d’occasions. Alors est-ce que le projet actuel est parfait ? Sûrement pas. Mais si on le laisse encore passer, est-ce qu’on aura une chance faire un meilleur projet dans un délai raisonnable ou plutôt le risque élevé de faire circuler des voitures ? Avec ensuite le besoin d’aller chercher les gaz de schistes parce qu’il faudra bien les alimenter, et de faire le contournement autoroutier de Chambéry parce qu’il faudra bien les faire passer quelque part… À mon avis, le risque de ne pas le faire est plus important que de le faire le Lyon – Turin. »

Ce n’est pas l’avis du groupe EÉLV à la Région qui ne soutient plus ce projet depuis quelques semaines…

« Le projet est desservi par son nom. Il n’y aura pas beaucoup de trajets voyageurs entre Lyon et Turin. En revanche, il sera indispensable pour améliorer les liaisons inter-cités régionales, on n’a pas le choix. Elles sont bien plus importantes pour l’avenir de notre région que le bout en bout Lyon – Turin ou Paris – Milan. C’est pour cela que je défends le projet. »

Justement, pourquoi ne pas se concentrer tout de suite sur le développement de la desserte régionale ferroviaire ?

« La ligne nouvelle du Lyon-Turin est un instrument qui nous permettra de faire de la desserte régionale moyenne distance rapide et attractive. Elle libérera les lignes classiques pour faire de la desserte régionale courte distance. »

Alain Caraco est notamment soutenu par la maire socialiste de Chambéry. Bernadette Laclais, par ailleurs première vice-présidente de la Région Rhône-Alpes, a déclaré dans un entretien à La Voix des Allobroges : « je soutiens donc Alain Caraco […] car il défend le Lyon – Turin, ce qui n’est plus le cas d’un grand nombre de militants et surtout du groupe d’élus qui siège à la région Rhône-Alpes. C’est un sujet un peu complexe, car j’ai constaté que, chez Europe Écologie, ceux qui connaissent le réseau ferroviaire en Savoie sont favorables au Lyon – Turin, y compris à son volet voyageur. C’est qu’on a un grand problème avec 43 km de voie unique entre Saint-André-le-Gaz et Chambéry. Alain Caraco partage cette analyse, mais les élus écologistes de Savoie ont une vision qui n’est pas celles de ceux qui connaissent les difficultés du réseau ferroviaire. »

France Bleu Pays de Savoie avait organisé un débat avant le premier tour. Dominique Dord avait décliné l’invitation de la radio publique. Alain Caraco avait défendu la mise en place d’une autorité organisatrice de la mobilité durable pour gérer les questions de transport sur le secteur de Chambéry et Aix-les-Bains. Cet idée figure dans le programme de François Hollande pour les transports en septième position (lire). Il avait indirectement critiqué Dominique Dord en pointant du doigt la politique transports de la CALB. Pour Alain Caraco : « le mauvais élève c’est CALB, avec un versement transport trop fois plus faible qu’à Chambéry« . Et le candidat écologiste n’a pas manqué de citer un exemple très significatif : la desserte de l’université et de Technolac sur la commune du Bourget-du-Lac, avec un bus toutes les 10 minutes vers Chambéry (réseau STAC) et seulement toutes les 40 minutes vers Aix-les-Bains (réseau Ondéa).

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