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Le PDC veut débloquer 6,4 milliards de francs pour le rail

Posted by ardsl sur 10 octobre 2012

Le Parti démocrate-chrétien a présenté mardi 9 octobre ses thèses en matière de politique des transports. Il veut un secrétaire d’État dédié à cette question et demande de fortement augmenter les sommes dévolues au réseau ferroviaire, sans oublier les routes.

Un nouveau secrétariat d’État devrait chapeauter les transports, estime le PDC. Le parti réclame en outre 6,4 milliards pour la prochaine étape de développement du réseau ferroviaire et prône la création d’un fonds d’infrastructure routière.

Il faut une vue d’ensemble de tous les transports (route, rail, eau, air), a expliqué mardi 9 octobre la conseillère nationale valaisanne Viola Amherd pour justifier un nouveau Secrétariat d’État. Idée sous-jacente : le Parlement devrait se prononcer tous les quatre ans sur les principes de l’extension du réseau. Les projets pas prêts ou bloqués pourraient alors être remplacés par d’autres.

6,4 milliards pour le rail

Concernant les concepts déjà en discussion, le PDC soutient la décision de la commission des transports du Conseil des États de relever à quelque 6 milliards, au lieu des 3,5 milliards proposés par le Conseil fédéral, le crédit pour la première étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (d’ici 2025). Il affiche clairement la couleur : ce devrait être 6,4 milliards.

Cette solution doit permettre de tenir compte aussi bien des revendications romandes que de la Suisse orientale, de même que préparer d’autres projets comme le tunnel du Zimmerberg. Pour les démocrates-chrétiens, il s’agit de trouver une solution capable de rallier une majorité au Parlement et pouvant passer le cap de la votation populaire.

La commission du Conseil des États doit se prononcer la semaine prochaine sur le détail de cette enveloppe ainsi que sur son financement. Le PDC évoque à ce titre comme piste son idée de recourir à la TVA. La taxe est relevée de 0,4 point jusqu’en 2017 pour financer l’AI. Ensuite, 0,1 point devrait aller au rail et 0,3 à la réforme de l’imposition des familles, réclame le parti.

Un second tube routier au Gothard

Faisant écho aux milieux routiers, les démocrates-chrétiens demandent la création d’un fonds d’infrastructure analogue à celui prévu pour le rail. Ils soutiennent en outre la construction d’un second tube au tunnel routier du Gothard. Mais sans augmentation de la capacité, avec maintien d’un compte-gouttes pour le trafic lourd. Pas touche non plus à l’article sur la protection des Alpes et à l’objectif du transfert du trafic de la route au rail.

À l’avenir, il faudra d’une manière générale dégager 1 à 1,5 milliard de francs par an aussi bien pour la route que pour le rail. Le PDC prône un équilibre entre financement public et par les usagers. Dans un autre chapitre, il s’oppose aux pressions européennes pour séparer l’infrastructure de l’exploitation ferroviaire.

(Avec ATS).

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Les chemins de fer suisses bénéficieront de plus de moyens

Posted by ardsl sur 25 septembre 2012

Une rame Domino à son terminus en gare de Saint-Gingolph.

Le National a approuvé lundi 24 septembre à l’unanimité une hausse de l’enveloppe globale à 9,449 milliards de francs pour 2013-2016 pour les chemins de fer. Il a aussi choisi de priver les hooligans de transports publics.

Les chemins de fer disposeront d’une enveloppe globale de 9,449 milliards de francs pour les années 2013-2016. Après le Conseil des États, le National a approuvé lundi 24 septembre à l’unanimité trois arrêtés fédéraux sur le financement de l’infrastructure ferroviaire.

Dans le détail, les CFF recevront 6,624 milliards de la Confédération et les compagnies de chemins de fer privés 2,825 milliards, a indiqué, pour la commission, Viola Amherd (PDC/VS). Ces fonds serviront à l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’infrastructure.

Maintenir en l’état actuel

Quelques extensions mineures du réseau sont prévues, mais l’objectif principal reste son maintien en l’état actuel, a rappelé en substance la ministre des transports Doris Leuthard. Tous les groupes ont soutenu le financement.

« Il s’agit de la cinquième convention de prestations entre la Confédération et les CFF. L’outil est rôdé et fonctionne bien« , a relevé Max Binder (UDC/ZH). « Neuf milliards de francs, c’est une grosse somme, mais la contrepartie est évidente, aussi pour l’économie« , s’est enthousiasmé Phillip Hadorn (PS/SO).

Devant la hausse de la demande, il est important de garder un haut niveau de qualité, a renchéri Luc Barthassat (PDC/GE). Les Verts ont toutefois dénoncé le fait que l’accroissement des moyens se fasse en partie grâce à la hausse du prix du sillon. « C’est joli pour les comptes de la Confédération, mais au final ce sont les usagers et les transporteurs de marchandises qui paient la facture« , a lancé Franziska Teuscher (BE). « Il est normal que tous les acteurs participent à la hausse des coûts, en vertu du principe de causalité« , a rétorqué Max Binder.

L’utilisation des rails plus chère

Depuis cette année et jusqu’en 2016, les compagnies de chemin de fer payeront 200 millions de plus aux gestionnaires de l’infrastructure, comme CFF Infrastructure ou BLS Netz, afin d’utiliser les rails. Le reste de la manne sera puisé dans le fonds pour les transports publics (FTP), normalement utilisé pour les grands projets ferroviaires.

Sur la période 2013-2016, la perte pour le FTP se monte à 650 millions de francs. Cela ne devrait toutefois pas avoir de répercussions sur les projets en cours, a rassuré Doris Leuthard. C’est sans doute la dernière fois qu’un projet de financement de l’infrastructure ferroviaire fait l’unanimité, a souligné Franziska Teuscher.

Pour la prochaine période, qui débute en 2017, on devrait passer par le projet Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Les discussions seront alors vives, « voire même explosives« , a lancé Franziska Teuscher. Avec le FAIF, on débattra aussi du financement des investissements, avec des combats entre régions à la clé, a renchéri Kurt Fluri (PLR/SO).

Pas de transport public pour les hooligans

Le Conseil national a accepté lundi 24 septembre de serrer la vis en adoptant à 135 voix contre 26 une motion visant à permettre aux transports publics d’expulser les hooligans.

Si le Conseil des États donne son aval, la loi devrait être modifiée afin que les personnes portant atteinte à la sécurité et à l’ordre publics puissent être exclues de l’obligation de transporter. Actuellement, il n’est pas possible de renvoyer les personnes munies d’un titre de transport valable.

Un autre texte en faveur de jugements plus rapides a en revanche été rejeté par 101 voix contre 66 pour des raisons d’autonomie des cantons. L’objectif était de réduire au maximum le laps de temps entre l’acte de violence et son jugement afin de dissuader les fauteurs de trouble potentiels.

(Avec ATS et rts.ch).

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