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Le gouvernement veut assouplir les ZAPA

Posted by ardsl sur 14 juillet 2012

Sept agglomérations sont candidates à l’expérimentation des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) mais retardent leur mise en œuvre prévues mi-2012. Instituées par la loi Grenelle 2, ces zones restreindraient la circulation de certains véhicules en fonction de leur taux d’émission polluantes. La ministre de l’Écologie annonce vouloir rendre le cadre moins rigide et « socialement plus juste« .

Sept villes ou agglomérations françaises de plus de 100000 habitants sont prêtes à faire le test des ZAPA, les zones d’actions prioritaires pour l’air : Paris, la communauté d’agglomération de Plaine Saint-Denis, Bordeaux, le Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Clermont Communauté, le Pays d’Aix.

Ces ZAPA sont l’une des mesures phares du Grenelle 2, inspirées des Low Emissions Zones (LEZ) en Europe (à Londres, Stockholm et Berlin par exemple). Dans ces zones, les droits de circulation sont modifiés.

Nice a jeté l’éponge, mais les sept autres villes tests ont demandé des délais supplémentaires pour mettre le projet en œuvre, suite à l’annonce le 12 juillet par la nouvelle ministre de l’Écologie de réviser les critères du dispositif.

Delphine Batho, qui semble douter du degré de volontarisme dans les agglomérations concernées a en effet expliqué dans un communiqué vouloir adapter le cadre des ZAPA les qualifiant « trop rigides et socialement injustes » car « pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens« .

La phase d’expérimentation devrait être lancée mi-2012.

Quels véhicules seraient bannis ?

En clair, le gouvernement pourrait revenir sur la classification des véhicules publiée en mai 2012 selon un système d’étoiles.

Les véhicules considérés comme les plus polluants (1 étoile) sont les suivants :

  • les voitures particulières essence, diesel et hybrides immatriculées avant le 31 décembre 1996,
  • les deux-roues immatriculés avant le 31 mai 2000,
  • les camionnettes immatriculées avant le 30 septembre 1997
  • les bus, autocars et camions immatriculés avant le 30 septembre 2001.

Si elles sont concluantes à l’issue de la phase expérimentale, les ZAPA devraient entrer en vigueur entre 2013 et 2016 et permettre aux villes et agglomérations de plus de 100000 habitants de réglementer, voire d’interdire la circulation de certains véhicules en fonction de leurs taux d’émissions polluantes.

Dans son communiqué, Delphine Batho indique que « la pollution atmosphérique est responsable en France de près de 40000 décès prématurés chaque année« , et que la France « accuse toujours un retard important dans la mise en œuvre de la directive européenne sur la qualité de l’air 2008/50/CE« .

La France fait en effet l’objet d’une procédure de la part de l’UE en raison du dépassement des seuils de pollution dans plusieurs agglomérations. Elle pourrait aboutir à de très lourdes amendes pour l’État français, faute de contraventions pour les automobilistes au volant de voitures interdites en ville… Avec le « recul » du gouvernement, on ne connait donc pas encore la nature de ces interdictions.

(Avec mobilicites.com).

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Éric Fournier veut faire de Chamonix une zone d’action prioritaire pour l’air

Posted by ardsl sur 1 mars 2012

Le maire de Chamonix, Éric Fournier

Éric Fournier, maire de Chamonix, propose de placer Chamonix en zone d’action prioritaire pour l’air (ZAPA). Il s’agirait de prendre de mesures de réductions du trafic motorisé en période de pic de pollutions. Explications.

L’édile chamoniard, également président de la communauté de communes de Chamonix et conseiller régional (Nouveau Centre) veut ainsi limiter le trafic des poids lourds lors des épisodes de pollution.

ZAPA : jusqu’à 135 euros d’amende si vous roulez en zone interdite

Le décret sur les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) publié au Journal officiel du 22 février fixe le montant des amendes pour les automobilistes, chauffeurs de poids lourds, de bus et de cars qui contreviendront à la réglementation de ces zones interdites à certains véhicules jugés polluants : de 68 ou de 135 euros. À ce jour, huit villes sont candidates à l’expérimentation.

Les agglomérations volontaires pourront interdire les véhicules « les plus polluants » à pénétrer dans certaines zones, les ZAPA.

Maintenant que le décret est paru (JO du 22 février 2012), les villes vont-elles mordre aux Zapa, ces Zones d’actions prioritaires pour l’air créés par le Grenelle de l’Environnement ?

Le décret annonce la couleur : pour les automobilistes qui s’y aventureront avec un véhicule non autorisé parce que dépassant les seuils d’émissions de particules fines et d’oxyde d’azote, l’amende sera de 68 euros.

Pour les conducteurs de bus, autocars et autres poids lourds équipé d’un moteur antérieur à la norme Euro 4, le montant de l’amende s’élèvera à 135 euros. Avec immobilisation du véhicule dans tous les cas.

Dans les villes de plus de 100 000 habitants

La vallée de Chamonix, 9 février 2012. Photo : Daniel Zorloni.

Les ZAPA sont inscrites dans la loi Grenelle 2 votée en juillet 2010, et visent à réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azote dans les agglomérations les plus polluées. Celles de plus de 100 000 habitants peuvent créer des ZAPA à titre expérimental.

Actuellement, huit agglomérations ont fait acte de candidature : Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice, Aix-en-Provence. Les villes ont jusqu’au 16 juillet 2012 pour se porter candidates, mais la limite territoriale d’une ZAPA n’est pas encore clairement définie.

Selon une étude de faisabilité réalisée par l’Ademe, le pourcentage de véhicules non autorisés à pénétrer dans les ZAPA serait en 2012 de 64% pour les bus et autocars, 57% pour les poids lourds, 43% pour les véhicules utilitaires légers et 38% pour les véhicules légers.

Un second décret fixe, lui, la liste des véhicules dont l’accès à la zone ZAPA ne peut être interdit : il s’agit des véhicules d’intérêt général, des véhicules relevant du ministère de la Défense et des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Une ZAPA à Chamonix ?

Une modification de la loi semble nécessaire pour que Chamonix puisse s’inscrire dans le dispositif ZAPA, car la ville ne remplit pas le critère des 100 000 habitants. En effet Chamonix ne compte que 9 400 habitants permanents.

Dans tous les cas, il est urgent d’agir. La vallée de l’Arve subit des niveaux de pollution très importants. Pour réduire le trafic motorisé, il faut au plus vite rendre plus performant les transports respectueux de l’environnement. Cela signifie pour les particuliers de développer les transports publics par :

  • l’augmentation des fréquences des TER.
  • la modernisation des lignes ferroviaires (ligne du Mont-Blanc Express entre Saint-Gervais et Vallorcine, ligne Saint-Gervais – La Roche – Annecy / Annemasse).
  • l’utilisation du tramway du Mont-Blanc comme un transport public entre Le Fayet et le centre de Saint-Gervais.
  • la création d’un réseau de bus urbain à Sallanches (16 200 habitants), qui devrait également desservir les communes voisines (Cordon, Combloux, Megève, Praz-sur-Arly, Les Contamines-Montjoie, Saint-Gervais-les-Bains et Passy).
  • le développement d’un réel réseau de bus urbain à Cluses (18 000 habitants), qui devrait également desservir les communes voisines.
  • la création d’un réseau de bus urbain à Bonneville (12 300 habitants), qui devrait également desservir les communes voisines.

Pour les marchandises, il est impératif de réduire le trafic poids lourds. Le trafic international doit être reporté sur l’autoroute ferroviaire alpine entre Aiton et Orbassano.

L’ARSMB (Association pour le Respect du Site du Mont-Blanc) organise un débat public sur la pollution de la vallée de Chamonix vendredi 2 mars  à 20h30 à Chamonix (salle du Majestic).

(Avec mobilicites.com).

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