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Le PS maintient les niches fiscales anti-écologiques

Posted by ardsl sur 25 juillet 2012

La majorité a rejeté, mardi 16 juillet dans la soirée, plusieurs amendements proposés par les écologistes lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Ces dispositions, destinées à supprimer des dispositions fiscales jugées « anti-écologiques » par le groupe EÉLV, auraient permis de rapporter plus de 1,6 milliard d’euros.

L’assemblée à majorité socialiste a d’abord rejeté la taxation du kérosène sur les vols intérieurs.

Proposée à la fois par les députés écologistes et le député UMP Lionel Tardy, cette mesure aurait rapporté 1,3 milliard d’euros. De fait, le carburant des avions n’est pas soumis à la taxe intérieure de consommation (TIPCE), qui s’applique pourtant à l’essence consommée par les particuliers. La députée écologiste Éva Sas y a vu « une aberration écologique, une injustice sociale, et une distorsion de concurrence au détriment du rail ». « Les compagnies aériennes et en particulier Air France ne sont pas dans une situation florissante », a justifié le rapporteur général socialiste du budget, Christian Eckert. Le gouvernement l’a rejeté, le ministre du budget Jérôme Cahuzac évoquant de « très grandes difficultés d’application ».

« C’est pourtant très simple« , a rétorqué la députée écologiste. « Il s’agit de taxer les vols qui partent et qui arrivent, cette mesure est d’ailleurs en place aux Pays-Bas et en Norvège. »  La droite s’y est également opposée, mettant en garde contre « une chute du trafic, une augmentation du déficit d’Air France » si la mesure était adoptée.

Deux autres amendements avancés par les écologistes, présentés par le vice-président EÉLV de l’Assemblée nationale Denis Baupin comme des « niches fiscales anti-économiques », ont été rejetés : la suppression de dégrèvements fiscaux profitant aux raffineries, ainsi que les exonérations d’impôt sur les flottes automobile d’entreprises équipées de moteur diesel. « Il s’agit de la plus caricaturale des niches fiscales écologiques », a défendu Denis Baupin, rappelant qu’à cause de cette exonération qui coûte chaque année 350 millions d’euros à l’État, 96% des flottes d’entreprises roulent au diesel. « Notre parc automobile est le plus diésélisé du monde », a rappelé le député écologiste, pointant les conséquences sanitaires des particules diesel, carburant classé cancérogène par l’OMS en juin dernier. « Si PSA a des problèmes, c’est qu’il continue de vendre trop de voitures qui marchent au gasoil », a rappelé le député UMP Jean-Pierre Gorges, qui a soutenu l’amendement.

Les députés écologistes estiment que les niches fiscales anti-écologiques avoisinent 33 milliards d’euros par an.

(Avec mediapart.fr).

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